Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958

Résumé du document

Le texte a étudier est un discours prononcé par Michel Debré, le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat.

Tout d'abord, il est essentiel d'établir le contexte dans lequel ce discours a été réalisé. L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre.

Après l'échec de la IVe république, la France devient une nation pour le moins instable tant sur le plan international que sur sa politique intérieure. En effet, la pratique de son régime d'assemblée se révèle impuissante, on retiendra essentiellement l'absence de majorité stable à l'Assemblée, l'instabilité gouvernementale chronique ou encore l'immixtion de l'exécutif dans le législatif (...)

Extraits

[...] Docteur en droit et diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré a pris part, de manière très active, à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste, très attaché au général De Gaulle. C'est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte Alors commentla Constitution de 1958 marque-t-elle une rupture avec les précédentes Constitutions ? [...]

[...] Pour éviter de basculer à nouveau vers un régime d'assemblée, les rédacteurs de la constitution ont voulu rationaliser le régime. La plupart des techniques de rationalisation misent en place ont pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif. Ainsi, contrairement aux républiques antérieures, le pouvoir législatif n'a plus les pleins pouvoirs, le gouvernement pourra faire pression car il dispose de droit particuliers au cours de la procédure législative, par exemples, le chef d'Etat établit l'ordre du jour ou sinon il peut accélérer la procédure d'examen en déclarant l'urgence sur un texte. [...]

[...] Ce discours marque ainsi le début de notre Vème république, la république la plus stable et la plus longue qu'ai connue la France. [...]

[...] Ainsi, l'objet de la réforme constitutionnelle est claire Afin que ces délibérations soient favorables au projet, il va s'attacher à démontrer qu'il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à savoir : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'organisation des rapports de la République avec les peuples associés. Il est ensuite, dans l'intérêt supérieur de notre sécurité et de l'équilibre du monde, de sauvegarder et de rénover cet ensemble que nous appelons traditionnellement la France d'outre-mer. Cette phrase n'est pas sans intérêt dans cette introduction de discours. En effet, la question posée au peuple d'outre-mer comporte une double signification. En répondant oui, les électeurs expriment leur acceptation du projet de constitution mais également leur volonté de demeurer liés à la France. [...]

[...] Ainsi, nous verrons que ce discours exprime une volonté de restauration de l'Etat par le renforcement des organes exécutifs sans pour autant négliger sa politique européenne et sa volonté d'établir une Communauté. Les expériences de la IIIe et de la IVe république ont mené à la solution du régime parlementaire Avec une rapidité inouïe l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause Dans ses premières phrases Michel Debré énonce avec conviction les failles que la France doit a tout prix comblée. [...]