Discours prononcé devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat - Michel Debré

Résumé du document

« (…) Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique » (Discours de Bayeux, Charles de Gaulle). Le 27 août 1958, Michel Debré, garde des Sceaux, ouvre la séance de délibération sur la finalisation du projet de constitution devant le Conseil d'État par un discours expliquant les choix faits par les constituants dans ce projet. Michel Debré, diplômé de l'école libre des sciences politiques, docteur en droit à l'université de Paris et reçu dès ses 22 ans au concours de l'auditorat du Conseil d'État, a participé activement à l'élaboration du texte constitutionnel dont il présente les grandes lignes dans ce discours. La guerre d'Algérie et le « régime des partis » comme l'avait qualifié le général de Gaulle ont eu raison de la quatrième république fin mai 1958. La quatrième république se met en place difficilement. Le premier projet de constitution présenté par une coalition de gauche (socialistes et communistes) proposait la mise en place d'un monocamérisme. Suite au rejet de ce projet par référendum, de nouvelles élections sont organisées portant au pouvoir une coalition tripartite (partis de gauche et gaullistes du MRP). Un nouveau projet de constitution incluant une deuxième chambre au parlement pour contenter les gaullistes est établi et est adopté par référendum, mais avec une participation très faible. Le parlementarisme moniste absolu du premier projet est abandonné par lassitude au profit d'un compromis entre les trois partis qui met en place une seconde chambre aux pouvoirs limités.

Extraits

[...] En effet, l'échec de la IVe république est dû au fait qu'alors qu'elle était conçue pour fonctionner sur la base d'une entente entre des grands partis structurés, elle s'est trouvée rapidement confrontée à une fragmentation politique qui a obligé des compromis. Or, au début de la Ve République, pourquoi les choses auraient-elles changé ? Debré sous-entend une mort probable de la Ve République si l'on ne remet pas en cause la puissance parlementaire mais quelque désir que l'on ait d'une loi électorale neuve et majoritaire et quelque nécessaire qu'elle soit, nul n'a le droit en France, présentement de tirer un trait sur un avenir dont nous savons trop bien qu'il sera fait longtemps encore de divisions politiques l. [...]

[...] Discours prononcé devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat - Michel Debré ( ) Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique (Discours de Bayeux, Charles de Gaulle). Le 27 août 1958, Michel Debré, garde des Sceaux, ouvre la séance de délibération sur la finalisation du projet de constitution devant le Conseil d'État par un discours expliquant les choix faits par les constituants dans ce projet. Michel Debré, diplômé de l'école libre des sciences politiques, docteur en droit à l'université de Paris et reçu dès ses 22 ans au concours de l'auditorat du Conseil d'État, a participé activement à l'élaboration du texte constitutionnel dont il présente les grandes lignes dans ce discours. [...]

[...] Or, dans les discussions préliminaires à l'adoption de la constitution de 1958, M. Lefas dit M. le garde des Sceaux (Michel Debré) nous a dit ce matin qu'il voulait rompre avec le régime d'assemblée mitigé pour revenir à un régime bicaméral Régime bicaméral certes, garanti par l'octroi de pouvoirs plus importants à la seconde chambre comme nous l'avons évoqué précédemment, mais aussi régime qui dans les faits et dans l'évolution de la constitution de 1958 s'avère être un régime semi-présidentiel. [...]

[...] En somme, l'encadrement de la motion de censure par le projet de constitution de 1958 permet le rompre définitivement avec le renversement trop fréquent des gouvernements sous la IVe République tout en laissant ouverte cette possibilité en dernier recours. Ces trois mesures majeures évoquées par Debré dans la conclusion de la première partie de son discours évoquée ici sont rendues nécessaires puisqu'aucune majorité n'a pu ressortir sous la quatrième république et ne ressortira sous la cinquième du fait de la division politique opérée sous la IVe. En somme, le projet de constitution garantit un rééquilibrage des pouvoirs au détriment du parlement qu'il justifie par l'expérience passée. [...]

[...] L'extrait que nous avons à commenter constitue la conclusion de la première partie du discours relative à la nécessité de donner à la France un régime parlementaire. En quoi le projet de constitution pour la Vème république met-il en place un régime parlementaire rénové, un parlementarisme rationalisé ? Il a fallu réformer l'équilibre des pouvoirs pour permettre un meilleur fonctionnement du parlementarisme et mettre en place une réforme de l'élection pour mettre fin aux dangers du régime des partis (II). [...]