Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 - publié le 22/01/2013

Résumé du document

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, définissant les conditions d'adoption d'une nouvelle Constitution, impose au Gouvernement du général de Gaulle de soumettre pour avis au Conseil d'Etat l'avant-projet élaboré. Conformément à ces exigences juridiques, après l'examen du texte par le Comité constitutionnel consultatif composé de parlementaires et de membres nommés par le Gouvernement, l'avant-projet est transmis au Conseil d'Etat en août 1958. Il revient logiquement à Michel Debré, qui a dirigé dès le mois de juin le groupe de travail chargé de rédiger un premier texte constitutionnel, de défendre les institutions prévues pour la Cinquième République.

Extraits

[...] Néanmoins, probablement pour ne pas être taxé de césarisme et de bonapartisme, le projet de Michel Debré rejette l'élection au suffrage universel direct. En effet, le Président de la République n'est pas un chef politique attaché à l'œuvre quotidienne du Gouvernement et du commandement A l'origine, le projet constitutionnel n'a donc pas vocation à mettre en place un système présidentialiste. Il retient en conséquence la solution d'un collège électoral comprenant, outre les parlementaires, des élus locaux et des représentants de la Communauté française. [...]

[...] Pour réduire les pouvoirs de l'Assemblée nationale, le projet constitutionnel rééquilibre le rapport de forces entre Parlement et Gouvernement. Dans cette perspective, les domaines dans lesquels le Parlement est compétent sont désormais limités et définis explicitement, le reste étant réservé au Gouvernement par son caractère réglementaire. Michel Debré parle de répartition nécessaire des tâches ce qui peut s'apparenter à une révolution compte tenu de la tradition républicaine française accordant la primauté à la loi. Le Gouvernement maîtrise en outre la délibération parlementaire, ayant la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire puis de demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort sur un projet ou une proposition de loi. [...]

[...] En conséquence, on peut supposer qu'au-delà des innovations constitutionnelles présentées par Michel Debré, la flexibilité de la Cinquième République a contribué à redonner un pouvoir à la France. [...]

[...] Par quelles innovations constitutionnelles Michel Debré ambitionne-t-il de redonner un pouvoir à la République ? Nous verrons dans un premier temps que Michel Debré préconise les institutions du projet constitutionnel en vue de moderniser enfin la vie politique française. Puis nous examinerons en quoi la Constitution représente pour le futur Premier Ministre un moyen de réaffirmer les fondements mêmes de l'Etat. I. La Constitution aspire à moderniser la vie politique française. Afin de corriger les défaillances politiques propres aux Troisième et Quatrième Républiques, l'avant-projet constitutionnel se propose en premier lieu de rénover la vie politique française. [...]

[...] Il nourrit de grandes ambitions pour la Communauté, construction d'un type nouveau qui se distingue aussi bien d'une fédération que d'une confédération. Visant une cohésion politique, les Etats membres adoptent les attributions communes indispensables à un Etat (Défense, politique étrangère, finances). Le Président de la République, revêtant le titre de Président de la Communauté, est alors appelé à préserver les structures fondamentales de la Communauté. Celle-ci est fondée sur l'autorité collégiale des responsables politiques de chaque Etat Est également créée une instance délibérative, le Sénat de la Communauté, qui regroupe parlementaires de la métropole et des Etats membres. [...]