Le vote obligatoire

Résumé du document

Introduction

Expression de la souveraineté populaire (=/= souveraineté nationale)

Privatif du droit à l'abstention

Peut-il exister un abus du droit à l'abstention ?

Extraits

[...] VOTE OBLIGATOIRE Introduction Expression de la souveraineté populaire souveraineté nationale) Privatif du droit à l'abstention Peut-il exister un abus du droit à l'abstention ? BEL : M BEERNAERT : la liberté ne peut consister à s'affranchir de son devoir CEDH : n'est pas une atteinte à liberté si choix (yc blanc), secret et sérénité. [...]

[...] Crise de la représentation politique + interrogation sur système politique Causes possibles : Niveau européen : le Parlement ne désigne pas de gouvernement, visibilité réduite Niveau national : cumul des mandats B Volonté parlementaire ancienne 52 propositions de textes de 1871 à 2005 (initiatives des partis centre et droite) Ne sont jamais sortis des commissions (pas d'unanimité) Causes : déplacement de l'abstention + actualité électorale Constitution de 1958 : ne contient pas le vote obligatoire mais permet son instauration BEL : la suppression du vote obligatoire pourrait entrainer un affaiblissement des modérés au profit des extrémistes dont les électeurs continueraient à se déplacer. [...]

[...] C En complément d'autres efforts Faciliter l'exercice du droit de vote (avant d'obliger) J Barthélémy avant d'obliger l'électeur à voter, permettez le lui Actions déjà mises en œuvre : regroupement d'élections pour limiter déplacements de l'électeur (avec limites) extension des heures d'ouverture des bureaux de vote (grandes villes) extension des conditions du vote par procuration Actions complémentaires possibles : extension des conditions du vote par procuration et par correspondance sanction de non-inscription sur les listes électorales (déjà obligatoire) vote électronique obligation de se déplacer au bureau de vote (NED 1917-1970 : convocation) Actions complémentaires au vote obligatoire LUX : indemnisation du trajet domicile bureau de vote (avec franchise) BEL : amendes + radiation pour 10 ans si abstention 4x sur 15 ans Conclusion Le vote obligatoire : moyen légal de réintroduire la chose publique chez tous les citoyens. [...]