La vie politique locale et nationale de la France depuis 1944

Thèmes abordés

Vie politique locale, vie politique nationale, territoire, décentralisation

Résumé du document

En France, politique locale prend vie avec la création des départements en 1790. Tandis qu'elle évolue par l'apparition du conseil général et des préfets sous le Consulat en 1800, c'est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité locale (Structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis). C'est pourtant la loi du 5 avril 1884 qui est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d'organisation, de tutelle et de compétences des communes.

Dresser un tableau de la vie politique locale et nationale France depuis 1944, c'est s'interroger à propos de l'évolution d'une vie politique nationale (Président, Parlement, gouvernement, ministères) cédant des pouvoirs, donc des responsabilités, aux collectivités territoriales (anciennement « collectivités locales »), c'est-à-dire sur les changements induits par une politique de décentralisation mise en place au travers de trois régimes politique depuis 1944, l'ensemble de ces aménagements ayant conduit à une déconcentration.
Par quelles étapes s'est faite cette « dilution » des pouvoirs ? En quoi l'allégement du rôle de la politique national a-t-il conduit à l'émergence d'une politique locale renforcée ? De quelle façon le paysage politique français est-il modelé par ces changements ?

Extraits

[...] Les collectivités territoriales disposent ainsi d'une autonomie plus ou moins grande, d'un budget propre, mais restent sous la surveillance de l'État. Cette décentralisation repose essentiellement sur le principe de subsidiarité, une maxime politique selon laquelle la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, ce qui nous amène à aborder le principe de la déconcentration qui découle aussi de celui de subsidiarité. [...]

[...] Des critiques s'élèvent car dans les faits le système est loin d'être au point, nécessitant des réformes. C'est pourquoi eu lieu la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, instaurant entre autres le principe du chef de file entre collectivités (accordé aux régions en matière d'aide économique et aux départements en matière d'action sociale) qui n'a malgré tout pas permis de clarifier davantage la répartition des compétences relative à l'organisation décentralisée de la République française. Pourtant cette révision constitutionnelle, a institué, au moins dans le principe, une République décentralisée C'est ainsi qu'une loi du 29 juillet 2004 ayant pour but d'organiser, ainsi que de garantir, l'autonomie financière des collectivités locales ainsi qu'une loi du 13 août 2004 leur définissant de nouvelles compétences sont crées, renforçant davantage encore cette décentralisation dans les faits. [...]

[...] Suivront un ensemble de lois renforcent l'autonomie des collectivités territoriales. Cependant il apparait que les régions acquièrent principalement de nouvelles des libertés économiques et juridiques, administratives mais avec parfois des tensions du fait de rôles mal définis, de responsabilités transmises sans concertation de la part des acteurs concernés. C'est ainsi qu'un questionnaire fut distribué aux maires en 1977 afin de résorber une polémique naissante à propos d'un rapport novateur en matière de décentralisation Vivre ensemble remis à Valéry Giscard D'Estaing. [...]

[...] Ces lois sont considérées comme L'acte I de la décentralisation. Ses trois mesures phares sont : La suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet qui n'exerce plus de contrôle sur l'opportunité des actes des collectivités, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes. Celui-ci ne peut plus exiger le retrait d'un acte estimé illégal mais doit saisir le tribunal administratif, qui seul peut prononcer l'annulation de l'acte. [...]

[...] Désormais, cette fonction incombe au président du conseil général pour le département, et au président du conseil régional pour la région. La transformation de la région en collectivité territoriale. Il s'agit sans doute de la modification législative la plus importante. Elle place les régions sur le même plan que les communes et les départements, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités territoriales. Ces lois marquent la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités territoriales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité. [...]