Vie et institutions politiques

Thèmes abordés

Vie politique, institutions politiques, pouvoir exécutif, hiérarchie des normes, président de la République, pouvoir législatif, pouvoir juridictionnel

Résumé du document

En tant que professionnel de Santé, on sera forcément confronté à du droit (plus que les juristes le seront au monde médical). Le droit est partout et régit notre vie ceci, car toutes les sociétés de plus de 2 personnes doivent vivre selon des règles : Michel Troper : La philosophie du droit : « Nous vivons sous l'empire du droit ».
Les actes et relations que nous vivons en tant que professionnels de Santé sont régis par le droit. Pourquoi le droit existe ? Quelles implications des règles de droit ?
Le droit est partout et pourtant nous avons des difficultés à définir le droit.

Extraits

[...] Les traités ou les conventions Accord conclu entre des états ou entre des états et des sujets de la société internationale. Dans le cas d'inconstitutionnalité du traité, soit on modifie la constitution, soit on rejette les traités. Les lois organiques Les lois ordinaires + ordonnances Regroupés dans des codes. Les lois de bioéthique Décrets Lois à portées générale et personnel. Arrêtés Décision à portée générale ou individuelle, interministériels, ministériels, préfectoraux, rectoraux. Circulaires et directives Circulaires : Instructions écrites de service propres à l'administration adressée par des autorités supérieures à des agents subordonnés. Permettant d'expliciter des lois et des décrets. [...]

[...] Assemblée et a un rapporteur en séance publique. La commission peut suggérer des amendemen- ts à la loi et la discussion en séance publique s'ouvrira sur le texte modifié. Elles délibèrent en dehors des membres du gouvernement, ils peuvent l'être mais à la discrétion des commissionnaires. Le vote de la loi Les complications de la normale - Projet de loi peut être retiré à tout moment par le gouvernement - Le gouvernement peut soulever l'irrecevabilité : demande alors au CC gain de temps. [...]

[...] C'est une règle bien établie qui donne une forme. - Droit : vient du terme directus quelque chose juste et sans détour. Les deux mots sont voisins mais distinguables : la norme donne une forme habituelle et régulière, le droit suppose un sens, une direction et un choix précis. LE droit serait un ensemble constitué de normes auquel le droit ajoute en plus un choix politique réalisé. Si le droit contient effectivement des normes, toutes les normes ne sont pas du droit. [...]

[...] L'acte a une immunité juridictionnelle (acte de gouvernement non attaquable). La dissolution a été utilisée 5 fois (une fois par président /session) : en 1962 (suite à la motion de censure renversant Pompidou, DG dissout), en 68 (pour trouver une solution à la crise de 68 permettant de trouver une solution d'apaisement), Mitterrand en 81 et en 88 (harmoniser la majorité parlementaire et présidentielle), Chirac en 97 (pour harmoniser, lui a été défavorable). - Pouvoir exceptionnels de l'article 16 en période de crise grave si cumulativement = LES PLEINS POUVOIRS: Menace sur les institutions, intégrité de la Nation, intégrité du territoire Avis obligatoire du PR, le 1er ministre, le CC, le président de chacune des 2 assemblées. [...]

[...] Il le présentera dans de la constitution en Angleterre pour échapper à la censure. - repartira les fonctions entre des organes indépendants qui forment un démembrement du pouvoir. Ils nomment les 3 puissances : législatif, exécutif, judiciaire (juger les crimes et les différends). Implications de la séparation des pouvoirs - Une spécialisation des pouvoirs (chacun des pouvoirs doit être réparti) - Indépendance des pouvoirs (pas de nomination ou de révocation) permettant le contrôle de l'un sur l'autre : checks and balances. [...]