La Vème République - démocratie, gouvernement et parlement

Thèmes abordés

Statut du Président de la République, formation du gouvernement, Parlement, organes des assemblées, commissions d'enquêtes

Résumé du document

La constitution de la Vème rRépublique est celle de 1958, et est restée fidèle au régime précédent en affirmant dans son deuxième article le caractère républicain du régime. Cette république a succédé à 4 autres républiques : 1792-1804 ; 1848-1851 ; 1875 -1940 ; 1946-1958.
Cause conjoncturelle/cause structurelle : la Constitution de la IVème République a été accusée de beaucoup de défaillances, notamment de donner une importance trop grande au Parlement. Le Parlement a donc été amoindri par rapport à ce qu'il était, l'exécutif a en revanche été revalorisé. La IVème République n'a pu résoudre le problème algérien, ce qui a précipité sa chute. Les hommes de cette république, impuissants, vont installer De Gaulle au pouvoir.
Source d'inspiration de la Constitution de 1958.
On y retrouve l'esprit de réforme des institutions politiques, la restauration de l'exécutif dans le cadre d'un régime parlementaire.

Extraits

[...] Organisation et le fonctionnement de cette commission a été prévu par une loi organique et une loi ordinaire de janvier 2009 : elle a en plus habilité le gouvernement a agir pour par ordonnance pour : - fixer le nom des députés, des départements, des collectivités d'outre mer, de la nouvelle Calédonie et représentants les français a l'étranger - delimiter les circumscriptions legislatives L'un relative de l'élection des députés par les français établis hors de France et l'autre pour l'élection des députés. Adopté par une loi le 21 janvier dernier. [...]

[...] Les attributions des autres membres du gouvernement Ils ont deux rôles : politique et administratif : - Ils doivent déterminer et conduire la politique de la nation. - Défendre cette politique au parlement ou ailleurs. - Contresigner beaucoup d'acte du président et du 1er ministre. - Administrer un secteur plus ou moins large de l'activité étatique. Parlement bicamérale il est formé de 2 chambres : l'AN et le Sénat Le sénat est qualifié de chambre haute et l'AN de chambre basse. Il est différents des autres républiques. [...]

[...] L'utilisation de cet article est conditionnée et a été d'avantage encadré à l'occasion de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Et cet article a été utilisé une seule fois en 1961 par De Gaulle suite a un putsch de généraux en Algérie. L'utilisation qui en a été faite a été très critiquée. Ces rapports avec la justice Il est assisté par le conseil supérieur de la magistrature dont il nomme deux membres. Il nomme aussi les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire. [...]

[...] Son rôle a consisté a organisé la discussion mais dans certaines limites. Les groupes Dans chacune de nos assemblées, les parlementaires peuvent se regrouper par affinité politique, un groupe doit comprendre au minimum 15 membres. Un parlementaire peut sans être membre d'un groupe s'y apparenter ou au sénat s'y rattacher administrativement ou alors être non-inscrit. Les groupes bénéficient de donations financière, ils sont pris en considération pour la désignation des autres organes de l'assemblé. La loi constitutionnelle de juillet 2008 a accordé des droits aux groupes minoritaires et aux groupes d'opposition. [...]

[...] La procédure suivie par le conseil constitutionnel. Il est au cœur du pouvoir d'état et par ses diverses attributions hétérogènes : aucun pouvoir n'échappe de près ou de loin à son contrôle. Ceci dit, il a toujours dit qu'il n'avait pas un pouvoir identique à celui du parlement. Les attributions du C.C non juridictionnelles : il donne son avis. Le C.C en tant que juge électoral, il est le juge des contentieux relatifs aux élections présidentielles, parlementaires, et aux opérations référendaires nationales. [...]