Unité et fédéralisme, des notions antagonistes ?

Thèmes abordés

Unité, fédéralisme, état fédéral, état unitaire, états

Résumé du document

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexandre Tocqueville. Soit unir des petits pays fait de grandes nations. Donc l'unité et le fédéralisme ne sont pas forcément des notions antagonistes.
Ce qui nous amène à nous demander ce qu'est le fédéralisme : C'est un Système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence.
Maintenant essayons de définir l' «unité »? Il faut le comprendre comme le système politique d'un état unitaire, Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation.

Extraits

[...] Pour Renan c'est l'exact opposé de la conception allemand. La nation pour lui, c'est d'abord une volonté, appartienne à la nation française ce qui désire y appartenir. Ça veut dire ce reconnaitre dans l'héritage des valeurs française et vouloir les transmettre dans l'avenir, soit de les perpétué. L'opposition entre la conception française et allemande, n'est pas qu'une opposition intellectuel c'est aussi une opposition géopolitique. Cette géopolitique très spécifique du 19ième siècle est dépassée aujourd'hui pour la France et l'Allemagne. Mais elle a aujourd'hui un prolongement constitutionnel extrêmement important Aujourd'hui ces deux notions de nations ont donné naissance à deux grandes familles d'état : L'état unitaire : qui se subdivise en état unitaire centralisé et décentralisé L'état complexe : avec les confédérations et les fédérations. [...]

[...] o Les relations avec l'international sont sensiblement toujours dans le champ de compétences de l'état fédéral. Mis on peut trouver des cas où cela n'a pas étais respecté : le Québec ( état fédéré du Canada) a signé une entente avec la France en 1965. Il y a donc un double ordonnancement juridique dans l'Etat fédéral mais pas dans l'Etat unitaire : - b. La logique de désagrégation Un territoire juridiquement unitaire et centralisé qui a de plus en plus de mal à faire cohabiter ses peuples, pour éviter que l'Etat se sépare on tente la décentralisation ou la fédération. [...]

[...] La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire . Définition de l'Etat-nation : On appelle "Etat-nation" un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d'une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité. C'est un concept politique qui est la rencontre d'une notion d'ordre politique et juridique (l'Etat) et d'une notion d'ordre identitaire (la nation). Il se caractérise par une autorité fondée sur une souveraineté émanant de citoyens qui forment une communauté à la fois politique et culturelle (ou ethnique). [...]

[...] La population renvoie à une définition géographique et le peuple à une définition nationale. L'existence d'un état européen renvoie à l'idée qu'il devrait exister un peuple européen qui en l'état des mentalités n'existe pas. La question de la souveraineté est de savoir qui détient celle-ci ? L'Union ou les états. L'UE ne dispose pas de cette souveraineté puisqu'elle ne peut agir que dans le cadre des compétences qui lui sont attribués. On appelle cela en droit une compétence d'attribution. Les états conservent la compétence de principe. [...]

[...] C'est là le problème de l'Europe, on ne peut plus sans passé, mais on n'arrive pas avancer. Le texte qui nous intéresse a étais écrit par l'Institut pour la démocratie en Europe, Cette organisation a étais créé en 1996 par Valéry Giscard d'Estaing, elle s'est donné pour but de réactiver la réflexion française sur l'Europe, et notamment sur ses institutions, à un moment où les gouvernements des pays fondateurs semblaient se détourner de tout ce qui n'était pas la gestion de l'Union. [...]