L'Union Européenne : Un système institutionnel original, significatif de l'émergence du constitutionnalisme global

Thèmes abordés

Institutions politiques, Union Européenne, UE, système institutionnel, constitutionnalisme global, état, états-nations, constitution, Marshall MacLuhan

Résumé du document

Les constitutionnalismes s'insèrent dans des mouvements transversaux comme celui de l'Union européenne.
Interaction de sphères étatiques et supraétatiques : dépasser la notion de territoire.
Exemple : la République du Chaos (contestataires) a une Constitution (1999) tout à fait normale.
Symbole de la globalisation juridique : constitutionnalisme sans l'Etat - dissociation de l'Etat-Nation et de la constitution : cyborgs et androïdes sont des citoyens.

Extraits

[...] Parlement européen : 751 membres élus à la proportionnelle (entre 6 et 87 députés selon l'État. Le Parlement élit un président pour 30 mois, issu de la majorité (Martin Schultz. Rôle de co-législateur avec le Conseil de l'Union européenne, mais pas d'initiative législative. Il peut renverser le Président de la Commission européenne par censure, à la majorité des 2/3. L'UE pourrait donc ressembler un régime parlementaire, mais il n'y a pas de droit de dissolution [alors que la responsabilité va dans les 2 sens, dans un régime parlementaire] ni d'initiative législative. [...]

[...] L'Union Européenne : Un système institutionnel original, significatif de l'émergence du constitutionnalisme global Les constitutionnalismes s'insèrent dans des mouvements transversaux comme celui de l'UE. Interaction de sphères étatiques et supraétatiques : dépasser la notion de territoire. Exemple : la République du Chaos (contestataires) a une Constitution (1999) tout à fait normale. Symbole de la globalisation juridique : constitutionnalisme sans l'État (dissociation de l'État-Nation et de la constitution : cyborgs et androïdes sont des citoyens. De nos jours : États-Nations confrontés à la globalisation et ses conséquences. [...]

[...] On pensait que le Conseil Constitutionnel jugeait uniquement de la constitutionnalité de la loi en France, et que le rôle de la CEDH est différent, car il compare la loi à la convention des DH. Mais la CEDH a jugé que le Conseil Constitutionnel était un piètre garant des droits fondamentaux. Les Constitutions nationales peuvent se voir critiquées et concurrencées par la CDEH, surtout en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, cœur du constitutionnalisme moderne. Le constitutionnalisme sans l'État Le constitutionnalisme supraétatique Les altérations du droit international Intérêt nouveau du droit international pour des dispositions peu abordées auparavant : - Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. [...]

[...] Décision de la Cour constitutionnelle tchèque : protecteur suprême de la Constitution tchèque, contre les excès éventuels de l'UE (rejet d'un acte de la CJUE, car contraire au constitutionnalisme. Les Tchèques ont jugé que la CJUE était allée plus loin que les pouvoirs qui lui étaient conférés. CJCE : arrêt en 2004 (la possibilité pour un État membre de se prévaloir d'une dérogation prévue par le traité n'empêche pas le contrôle juridictionnel des mesures d'application de cette dérogation. Chacun tente d'utiliser les armes que l'autre a brandies contre lui (interactions stratégiques. [...]

[...] Attitude de bienveillance et de dialogue entre ces sphères constitutionnelles. L'explication stratégique Une convergence intéressée 1er facteur de convergence intéressée : toute autorité normative doit être cohérente. Si les ordres donnés sont incohérents, les ordres sont ignorés. 2e facteur stratégique convergence : chacun a gagné son autonomie en s'autoconstitutionnalisant (chaque sphère constitutionnelle a besoin de la reconnaissance des autres pour garder pouvoir. La dynamique de constitutionnalisation a donc aussi un coût d'autonomie : il faut collaborer. 3e facteur : souvent, les sphères constitutionnelles recourent aux droits fondamentaux, des principes qui sont déjà présents (chacun est donc contraint de ne pas trop diverger des autres pour ne pas casser la justification de leur pouvoir. [...]