La taxation des transactions financières internationales en question

Résumé du document

« On s'entend généralement à dire que les casinos devraient être inaccessible et chers, dans l'intérêt public. Peut-être en va-t-il de même pour les bourses ». A travers ces quelques mots de Keynes se dégage une des idées fondamentale de l'économiste, celle selon laquelle les opérations financières devraient s'effectuer dans le but d'investir du capital réel, de négocier et non de spéculer. Ainsi, l'idée d'une taxation des transactions financières n'est pas nouvelle.
Mais qu'entend-on exactement par « taxation des transactions financières » ? Il s'agit en fait de la mise en place d'un impôt, d'un droit, d'une redevance par un législateur et qui est levé le plus souvent par un gouvernement sur la vente, l'achat ou le transfert d'un instrument financiers (titres, contrats, produits financiers dérivés, …).
Depuis le début des années 70, période d'instabilité monétaire au cours de laquelle on assiste à des chocs pétroliers, à l'effondrement du dollar, à une spéculation de plus en plus intense sur les autres monnaies et sur l'or, l'idée de taxer les transactions financières internationales s'est peu à peu répandue, apparaissant comme un moyen de renforcer les mécanismes de gouvernance financière et monétaire mondiale.
Si cette taxe n'existe encore qu'en théorie, elle fait d'ors et déjà l'objet de nombreux débats et soulève un certain nombre de questions : Pourquoi une telle taxe semble-t-elle essentielle pour de nombreux économistes, politiques et associations aujourd'hui ? Comment fonctionnerait-elle ? Que faire de la recette de cette taxe ? Est-elle applicable ? Quelles conséquences engendrerait-elle ? En somme, est-il souhaitable d'instaurer une taxe sur les transactions financières internationales ?

Extraits

[...] Selon cette association, cette taxe deviendrait un moyen de lutte contre le pouvoir de la finance. Enfin, et ce n'est pas négligeable, une idée, soutenue principalement par les ONG, s'est développée. Il s'agit de celle selon laquelle les recettes fiscales internationales perçues par l'intermédiaire d'une telle taxe créeraient une source de revenus considérable qui pourrait servir en partie à relever les défis mondiaux, (dont le maintien d'un système financier international stable) mais surtout la lutte contre la pauvreté dans le monde. [...]

[...] Ainsi, l'idée d'une taxation des transactions financières n'est pas nouvelle. Mais qu'entend-on exactement par taxation des transactions financières ? Il s'agit en fait de la mise en place d'un impôt, d'un droit, d'une redevance par un législateur et qui est levé le plus souvent par un gouvernement sur la vente, l'achat ou le transfert d'un instrument financiers (titres, contrats, produits financiers dérivés Depuis le début des années 70, période d'instabilité monétaire au cours de laquelle on assiste à des chocs pétroliers, à l'effondrement du dollar, à une spéculation de plus en plus intense sur les autres monnaies et sur l'or, l'idée de taxer les transactions financières internationales s'est peu à peu répandue, apparaissant comme un moyen de renforcer les mécanismes de gouvernance financière et monétaire mondiale. [...]

[...] En somme, est-il souhaitable d'instaurer une taxe sur les transactions financières internationales ? I. Si l'instauration d'une taxe sur les transactions financières internationales semble viser de louables objectifs, présenter de nombreux avantages et être, selon ses partisans, incontestablement réalisable Théorisée par l'économiste James Tobin au cours des années 1970, l'idée d'une taxation des flux financiers a progressivement évolué, visant de nouveaux objectifs La taxe sur les transactions de change, proposée par Tobin Inspiré par Keynes, qui soutenait l'idée d'une ”lourde taxe d'Etat frappant toutes les transactions”, l'économiste américain et prix Nobel de sciences économiques James Tobin évoqua pour la première fois en 1972, l'idée d'une taxation sur les transactions financières internationales. [...]

[...] Notons qu'en 2000, une étude de faisabilité sur cette taxe a été présentée par la Commission Européenne mais repoussée à une très faible majorité (229 voix contre 223) par la droite libérale (ainsi que les députés britanniques du Labour). Ainsi, tout consensus autour de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen reste difficile à mettre en place. Mais le débat n'est pas uniquement européen. . qu'à l'échelle mondiale. Il faut comprendre que l'efficacité d'une telle taxe est d'autant plus importante qu'elle est appliquée au niveau mondial, ms nécessite dans ce cas une coordination politique internationale. [...]

[...] Il s'agit, pour le moment encore, d'une zone d'ombre, question à débattre. Où et quand collecter la taxe ? Pour la plupart des économistes, la meilleure solution serait de collecter la taxe au moment du règlement de la transaction. Une telle disposition (exclurait le risque d'évasion géographique du moment que l'une des 2 parties se situe dans la zone Tobin) et limiterait le coût administratif : il suffirait de modifier les systèmes informatiques pour que la taxe soit automatiquement prélevée et versée sur un compte spécial de la banque centrale. [...]