Le système politique luxembourgeois

Thèmes abordés

Système politique luxembourgeois, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle, Constitution luxembourgeoise, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Conseil d'Etat, proposition de loi, pouvoir judiciaire

Résumé du document

Etat libre, indépendant et indivisible, le grand-duché du Luxembourg est une démocratie parlementaire sous forme de monarchie constitutionnelle. L'ensemble de son système politique repose sur une constitution qui, datant de 1868, a été révisée à de nombreuses reprises au fil des décennies.

Extraits

[...] Il est élu tous les cinq ans au suffrage universel. La chambre des députés compte 60 députés qui ont pour mission de voter les lois. De plus, chaque député a le plein droit de proposer des lois à condition de la signer et la déposer au bureau de la chambre. L'initiative des lois ne provient pas seulement des députés, mais aussi du gouvernement. On parlera donc d'une initiative gouvernementale. Les projets de loi émanent donc de l'initiative du gouvernement alors que les propositions de loi émanent du parlement. [...]

[...] Le pouvoir exécutif En tant que chef de l'État, le grand-duc est détenteur du pouvoir exécutif. Dans la pratique, il délègue ce pouvoir au gouvernement, composé d'un président portant le titre de Premier ministre, de plusieurs ministres et aussi des ministres délégués. Celui-ci est formé sur la base des résultats des élections législatives, dirigées par le Premier ministre, le gouvernement est chargé de mener la politique du pays. Il doit ainsi préparer les projets de loi, mettre en œuvre les lois adoptées par la chambre des députés tout en gérant les affaires courantes de l'État. [...]

[...] La séparation des pouvoirs de l'État permet aussi de limiter les abus liés à l'exercice de ses missions. Ses fonctions sont au nombre de trois : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif : il est exercé par la chambre des députés. Il dispose du pouvoir de discuter et voter les lois. Le pouvoir exécutif : il a pour but de mettre en œuvre les lois Le pouvoir judiciaire : il appartient aux cours et aux tribunaux. [...]