Le système politique aux États-Unis d'Amérique

Résumé du document

Le 4 juillet 1776, les 13 colonies britanniques réunies en congrès adoptent une déclaration d'indépendance rédigée par Jefferson. Il y a donc rupture du lien réunissant ces colonies à la Couronne britannique. Il s'en est suivi la guerre d'indépendance. Pour la mener à bien, les 13 colonies décidèrent de créer une confédération pour coordonner leur action.

C'est ainsi que le 15 novembre 1777 les 13 colonies adoptent les Articles de la confédération. Dès ce moment cette confédération prend le nom d'États-Unis d'Amérique. Il faudra attendre la ratification de ce texte par toutes les colonies en 1781 pour que la confédération puisse fonctionner. Le processus a été long, mais les colonies ont été rapides à élaborer leur propre constitution. Ces colonies se comportent comme des États souverains.

Dans cette confédération il y a un Congrès au sein duquel chaque État dispose d'une voix puis il y a l'exécutif qui est subordonné au Congrès et qui est composé d'un délégué par État. Le Congrès est compétent pour déclarer la guerre, diriger la diplomatie, conclure les traités et également pour trancher les différends entre les États membres. En revanche, il n'a aucune compétence pour régler les relations économiques et commerciales des États membres. Pour le reste, les États sont souverains (article 2 de la Confédération).

Extraits

[...] Constitution de 1787: aucune disposition n'attribue au président un pouvoir réglementaire. Pouvoir reconnu rapidement sur la base de l'article 2 section lequel dispose que le président veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées. On peut distinguer trois catégories de règlements: les règlements d'exécution des lois. Reconnues le plus rapidement. L'idée est que pour exécuter les lois le président peut prendre tous les règlements qui s'imposent. L'étendue du pouvoir réglementaire dépend donc du champ d'application de la loi qu'il exécute. [...]

[...] La composition du Sénat. Le Sénat est composé de 2 sénateurs par Etats donc de 100 sénateurs. Ces sénateurs sont élus pour 6 ans et depuis 1913 ils sont élus directement par le peuple de chaque Etat. Le renouvellement des sénateurs a lieu par tiers tous les 2 ans, en même temps que l'élection des représentants. L'élection se faut au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Aux Etats-Unis il est beaucoup plus prestigieux d'être sénateurs que représentants, car la durée du mandat est plus importante L'organisation du travail des Chambres. [...]

[...] Il arrive lors d'une convention qu'aucun candidat ne se dégage nettement La seconde phase: l'élection du président. Cette élection est faite par l'ensemble du corps électoral américain et elle se fait en deux étapes parce que le président est élu au suffrage universel indirect: l'élection des Grands Electeurs: les électeurs américains élisent les Grands Electeurs dans chaque Etats. Leur nombre varie d'un Etat à l'autre. En effet, chaque Etat dispose d'un nombre de Grands Electeurs égal au nombre de sénateurs et de représentants élus dans les Etats. [...]

[...] Pour assoir son pouvoir le président peut nommer et révoquer les principaux fonctionnaires fédéraux. De fait, l'article 2 section 2 de la constitution américaine prévoit que le président nomme les principaux fonctionnaires civils avec le consentement du Sénat mais en raison de divergences apparues au sien de la convention de Philadelphie, la question de la révocation a été passée sous silence. Cette question va être résolue qu'à l'occasion d'un conflit qui va opposer le président au Congrès. Ce conflit né avec l'adoption en 1867 du Tenure of office act (loi de maintien en fonction). [...]

[...] Ces commissions ont le pouvoir de bloquer un projet de loi. Il y a toujours une possibilité pour la chambre d'évoquer la chambre en séance plénière, de passe outre le rejet du projet par telle ou telle commission. > À côté on distingue les commissions spéciales: les select commities qui sont chargées d'une mission déterminée. > Les commissions d'enquêtes: investigation commities dont les pouvoirs sont très larges à tel point qu'elles forment un contre pouvoir à l'exécutif. > Les commissions mixtes paritaires ont pour objet de trouver une solution d'entente sur un texte législatif entre la Chambre des représentants et le Sénat. [...]