Le système juridique anglais et gallois d’autrefois

Thèmes abordés

système juridique anglais, pays de Galles, conquête normande, Londres, juridictions

Résumé du document

Ce qui concerne l'Angleterre et le pays de Galles, ils ont pendant longtemps constitué à eux seuls le domaine de la couronne britannique.
Avant la conquête normande, le droit anglais était un mélange de coutumes.
En 1066, les autochtones anglais et gallois perdent la bataille.
Au départ, ces cours royales étaient des juridictions itinérantes.
On va retrouver l'expression de « circuit » pour dire le « ressort ». Après ces juridictions s'installent à Londres. Une seule cour d'appel pour l'Angleterre et pays de Galles.

Extraits

[...] Comme en Angleterre, ces lois sont secondaires. C'est la jurisprudence qui est la source principale. Le common law varie d'un Etat à l'autre. Les américains sont soucieux d'une certaine unité. American Law institute publie des compilations, des décisions qui permettent d'avoir une idée précise du droit dans les différents Etats. Elles sont appelées (ces compilations) Restatement mais n'ont aucune valeur officielle, elles ont cependant une très grande influence. Parfois, les juridictions d'un Etat vont adopter des solutions adoptées par un autre Etat. [...]

[...] En 1ère instance on trouve aussi les juridictions spécialisées : Les Tribunals : juridictions très spécialisées. On a parfois la possibilité de faire appel devant un autre tribunal si on n'est pas satisfait de la décision du premier. On peut encore par la suite saisir la cour d'appel, mais celle-ci peut refuser. Les First-Tier sont les tribunaux qui jugent en 1er, puis on peut faire recourt devant les Upper- Tier En matière du travail on trouve l'employment tribunal : on a un système où les affaires sont jugées par des employées et employeurs. [...]

[...] Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, mais il est limité. Le Youngstown Sheet versus Sawyer est un arrêt. Le pouvoir judiciaire est détenu par les juridictions fédérales, et la constitution reconnaît à ces juridictions un véritable pouvoir à l'égard des autres. Aux USA on trouve le système juridictionnel fédéral qui comporte 3 niveaux : _United States District Courts : 94 districts fédéraux, on en trouve 1 ou plusieurs selon la taille de la ville. Ils sont désignés par leur position où ils siègent (NY north district, ) _United States Bankruptcy : on en trouve plusieurs par district fédéral. [...]

[...] En Angleterre il existe donc 2 systèmes, le common law et l'equity. En 1873, les systèmes sont fondés par la Supreme court of judicature act la court of chancery disparaît, mais l'equity lui continu. L'equity a permis de résoudre des situations complexes, mais est surtout à l'origine d'institutions typiques comme le Trust Ces rappels permettent de mieux comprendre le droit anglais actuel. I. Le système juridique anglais et gallois d'aujourd'hui Le système juridique anglais Les juridictions anglaises aujourd'hui sont multiples : _County Courts : jugent en 1ère instance les litiges civiles très peu important, [...]

[...] Le système juridique des Etats-Unis Il a des traits très originaux. Il ressemble cependant au système continental. En Californie il y a un code sur la source du droit privée. En 1763, la France perd beaucoup de ses terres et iles. Ce qui caractérise ce système est la place du droit. Il a une place centrale, rule of law équivalent de l'état de droit. USA : indépendance des 13 colonies, apparition des United States of America ce sont des états indépendants qui s'unissent mais chaque état est souverain. [...]