Les structures intercommunales en France - quelles évolutions ?

Résumé du document

Pour commencer notre analyse il est nécessaire de mettre en avant un chiffre, c'est celui des 36 679 communes françaises actuelles. L'avenir de ces communes est sans cesse au cœur d'un débat sur leur avenir. Il faut remarquer que depuis des décennies (et en particulier depuis les années 60), l'évolution du maillage communal est tiraillée dans deux directions.

D'un côté, certains prônent une réduction du nombre de communes pour une meilleure gestion administrative des milieux ruraux peu peuplés. D'autres en revanche défendent l'idée de leurs maintiens pour garantir la démocratie locale et la décentralisation que n'apporterait pas le regroupement en une seule commune. Les systèmes d'intercommunalité, dont nous allons étudier les aspects, ont été un bon compromis entre ces deux visions.

Il peut donc être intéressant de se demander comment s'est inscrit l'intercommunalité dans l'espace français et sous quelles formes elle va évoluer dans une période de remise en cause du découpage local.

Extraits

[...] Si l'on avoue un succès quantitatif de ce phénomène, on regrette les carences qualitatives et c'est sur quoi les prochaines avancées vont tenter d'être faites. La question de la représentativité La question du suffrage universel dans l'intercommunalité est battue en brèche. Considérée comme close depuis 2001, la question n'a en fait pas été réglée par les actes de décentralisation de 2004. Les politiques se sont alors penchés sur la question. Ainsi en 2005, la députée Marie Jo Zimmermann a déposé un projet de loi, tout comme la cour des Comptes en 2005 ou encore la commission Attali plus récemment. [...]

[...] Mais l'introduction du suffrage universel dans l'intercommunalité risque de créer les mêmes problèmes que lors des élections en milieu rural avec panachage et raturage des listes. On voit donc que l'idée d'intercommunalité est bel et bien dans une crise de remaniement et toute la politique d'avenir de ces ensembles va être de corriger les problèmes qui risquent de miner le système III) Un exemple d'epci : la communaute de communes du pays mornantais Officialisée en EPCI avec la loi Chevènement, la communauté de communes du pays mornantais (COPAMO) est typique des communautés de communes en milieu rural pour cet ensemble du sud du département du Rhône dans les monts du Lyonnais. [...]

[...] Actuellement les représentants de l'intercommunalité sont désignés par élection au second degré. Mais l'élection au suffrage universel répondrait au principe de légitimation de la levée des impôts par un organisme non directement choisi par les électeurs. Mais les opposants craignent de voir être mis en avant un super maire qui viderait de leur substance les autres communes. Normalement, les élections municipales de 2008 auront été les dernières où les conseillers communautaires, les présidents et vice-présidents auront été nommés par suffrage de second degré. [...]

[...] Un autre ouvrage, nommé Livre noir de l'intercommunalité fait en 2005 par deux députés souligne que cette intercommunalité est une source d'insécurité juridique car la frontière entre compétences communales et intercommunales n'est pas clairement définie. Ainsi sont mis en avant des problèmes de définitions de ces espaces intercommunaux. On suggère que les entités existantes auparavant fonctionnaient mieux que les EPCI. Les intérêts communautaires seraient définis tardivement. De même, les compétences communales se seraient trouvées dégradées. Ainsi pour ces détracteurs, l'incohérence de l'intercommunalité a généré de nombreux excès. [...]

[...] Englobant toutes les anciennes structures existantes, les EPCI peuvent adopter des schémas de cohérence territoriale depuis la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Les ressources des EPCI à fiscalité propre sont assurées par 4 taxes locales : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non et enfin sur la taxe professionnelle. Parfois ces taxes sont séparées de celles des communes propres et parfois elles se substituent partiellement à celle des communes. II) L'avenir de l'intercommunalite en question Une récente remise en cause L'intercommunalité comme nous l'avons vu regroupe la quasi-totalité du territoire. [...]