La structure verticale de l'État

Résumé du document

Dans Traité de science politique (1957), Georges Burdeau explique que « le problème de la classification des formes d'État se ramène à distinguer les États incorporant un pouvoir et une idée de droit unique et ceux qui englobent une association de pouvoirs et une pluralité d'idée de droit ». Dans le premier cas, on se trouve en présence d'un État centralisé suggérant l'idée d'unité, et dans le second, on a affaire à une des multiples formes politiques.
Les formes d'État sont très diverses, toutefois, l'ensemble des structures d'État existant ou ayant existé peut être caractérisé par deux formes bien distinctes : l'État unitaire et l'État fédéral. Cette distinction implique l'émergence de deux hypothèses divergentes, en effet : soit il existe un seul centre de pouvoir, soit ces sources de pouvoir sont diversifiées.

Extraits

[...] Par l'expression formes d'État on entend l'organisation des relations entre l'état et les collectivités qui le composent, autrement dit, on parle de structure intérieure de l'État. Ces relations s'échelonnent de l'autonomie la plus faible à l'autonomie la plus large, et juridiquement ces degrés d'autonomie se traduisent par des compétences normatives différentes des collectivités composantes des États. L'état unitaire est synonyme de pouvoir exclusif : son organisation ne comporte qu'une seule structure de pouvoir, qu'un seul appareil de l'État doté de la plénitude de compétences politiques et juridiques applicables sur l'ensemble de son territoire, on y trouve une unité du pouvoir normatif et unité de gouvernement (un seul gouvernement et un Parlement qui sont apte à assumer leurs responsabilités dans l'ordre interne et international). [...]

[...] Pour ce faire, nous étudierons successivement comment s'articulent le pouvoir administratif puis l'organisation politique des États (II). L'organisation du pouvoir administratif sur le territoire étatique L'organisation du pouvoir administratif se scinde en deux formes d'États à dimension unitaire, l'un basé sur la notion de centralisation et l'autre qui représente l'évolution de ce phénomène a. L'État unitaire Le phénomène de centralisation : c'est la tendance naturelle de l'État unitaire, en effet : l'État développe un phénomène de centralisation, ce qui signifie que le centre d'impulsion de la vie de l'État s'efforce de ramener à lui l'ensemble des décisions et des mesures susceptibles d'être prises. [...]

[...] Elles sont essentiellement des collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les établissements publics, chargés de gérer les affaires des habitants des collectivités concernées. Cependant, l'État conserve un large pouvoir de contrôle sur les collectivités territoriales, il peut ainsi s'assurer du respect et de l'application de la Constitution par les collectivités, non seulement au niveau de l'édiction d'actes administratifs, mais aussi lorsqu'il y a un dysfonctionnement de l'assemblée délibérante (pouvoir de dissolution de l'assemblée de la collectivité). b. L'État régional La notion intermédiaire : l'expression État régional peut être qualifiée d'intermédiaire entre la dimension unitaire et la logique fédérale, en effet : elle se dessine lorsque les états, tout en conservant leur structure théorique d'état unitaire, acceptent de conférer une large autonomie juridique et politique à des régions ou provinces qui les composent (exemple en Espagne ou en Italie). [...]

[...] Celle-ci apparaît précisément au niveau international, dans la mesure où il n'existe qu'une seule structure ayant une personnalité juridique étatique vis-à-vis des autres états. De plus, l'autonomie semble parfois provenir d'une volonté du gouvernement central d'éviter l'éclatement de l'État unitaire que de sa volonté à favoriser les instances composantes de l'État (exemple en Espagne, la situation basque et catalane, témoigne de l'instabilité d'une telle construction politique). L'organisation administrative de l'État nous permet de mieux comprendre comment s'articule sa structure verticale. [...]

[...] Cependant cette organisation de l'État peut aussi être analysée au prisme de sa structure politique. I. La structure politique des états Sur le plan de l'organisation politique, deux formes d'États apparaissent l'État fédéral suit la logique du fédéralisme et la confédération d'États, expression synonyme de union a. L'État fédéral Une logique de superposition : il se superpose aux États qui le composent, en effet : sont regroupés les États membres ou États fédérés qui disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et règlementaire et réunie, ils participent au gouvernement de l'État fédéral. [...]