La souveraineté nationale

Thèmes abordés

Souveraineté nationale, pouvoir à la Nation, Union Européenne, caractère indivisible, caractère inaliénable, caractère imprescriptible

Résumé du document

La souveraineté, du latin superus (supérieur), est un pouvoir supérieur à tout autre pouvoir et qui ne dépend que de lui-même. On dit de ce fait qu'il est suprême et inconditionné. Le concept de souveraineté nationale relève du choix du titulaire de ce pouvoir.

Extraits

[...] Or, en France (par exemple), la souveraineté est nationale. Par conséquent, on peut penser que la Nation française perd une partie de sa souveraineté. On tombe là dans le problème de l'indivisibilité de la souveraineté nationale. Pour autant, nous l'avons vu plus haut, la Nation est libre, si telle est l'expression de sa volonté générale, de déléguer son pouvoir. Ne pouvons-nous pas penser que c'est ce qu'elle fait en déléguant une partie de son pouvoir à des organes comme le Parlement Européen qui d'ailleurs est un symbole de la démocratie représentative puisque élu par près de 400 millions d'européens. [...]

[...] Par sa fonction, le citoyen concourt à l'expression d'une volonté générale. Il élit des représentants à qui il délègue le pouvoir mais une fois son mandat acquis, le représentant fait des choix en son âme et conscience. Le citoyen qui l'a élu ne peut rien lui imposer. On parle alors de mandat NON-IMPÉRATIF. Au final, la souveraineté nationale est le propre des démocraties représentatives. Les caractéristiques de la souveraineté nationale La souveraineté nationale est dotée de trois caractéristiques fondamentales: 1. [...]

[...] Le concept de souveraineté nationale relève du choix du titulaire de ce pouvoir. Souveraineté nationale: le pouvoir à la Nation La souveraineté, dans un groupe d'individus, pourrait appartenir à quiconque ayant été choisi pour ce faire ou qui se la serait arrogée par la force (entre autres exemples, on peut citer là le cas du putsch militaire, un général prenant par conséquent le pouvoir suprême.) Le concept de souveraineté nationale fait du titulaire du pouvoir suprême une entité abstraite: la Nation. [...]

[...] Ambiguïté de la notion: on l'a vu, distinguer souveraineté populaire et souveraineté nationale ne va pas de soi. Cela se ressent dans les régimes ayant adopté la souveraineté nationale, comme par exemple la France de la Vème République, dont la Constitution prévoit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum Le choix de représentants relève de la démocratie représentative et donc de la souveraineté NATIONALE. Le référendum est le propre de la démocratie directe et relève donc de la souveraineté POPULAIRE. [...]