La souveraineté sous l’angle international

Thèmes abordés

souveraineté, angle international, égalité entre Etats, principe de non intervention, droit international

Résumé du document

Au plan interne, lorsqu'on parle de souveraineté, on pense plutôt aux modalités selon lesquelles s'exerce le
pouvoir. Au plan international, la souveraineté implique une puissance ou plutôt une liberté et on prend
souvent la def de CARRE DE MALBERG : « la souveraineté est un pouvoir originaire suprême, illimité et
inconditionné ». Elle s'apparente à une liberté d'un être juridique et qui ne va trouver une limite que dans le droit international. On dit que l'Etat est un être souverain, qu'il a un pouvoir illimité et pourtant il est soumis au droit international. On a souvent réussi à résoudre ce paradoxe :
- sur le plan théorique, JELLINEK forme la théorie de l'autolimitation de l'Etat. L'Etat est bien un être souverain, et s'il est limité par le droit international, c'est pcq il l'accepte, qu'il y est soumis volontairement. L'Etat s'autolimite donc.
- Au plan du droit positif, un arrêt de la CPJI du 17 août 1923 affaire « Wimbledon » sur un différend opposant la France et l'Allemagne. La cour a considéré que toute convention engendre certes une obligation, ce qui apporte une restriction aux droits souverains de l'Etat. Mais la cour dit que la faculté de
contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté.

Extraits

[...] La guerre du Golfe en 1990/91 : le Koweït a vu son territoire annexé par l'Irak et avait sollicité des autres Etats une intervention. Dans le cas de l'intervention sollicitée, c'est le consentement de l'Etat souverain qui est à même de d'effacer l'illicéité de l'intervention de l'Etat tiers. L'intervention sollicitée s'inscrit aussi dans le cadre de la légitime défense collective (l'art 51 de la Charte des NU). Si le pp ne fait pas de doute, dans la pratique on a pu constater que les Etats ont invoqué le caractère sollicité de leur intervention pour tenter de masquer une intervention clairement illicite. [...]

[...] Ex : Certaines OI obéissent à un pp de vote pondéré au FMI, chaque Etat dispose d'autant de voix que lui permet son rang dans l'organisation. B. Le principe de non intervention 1. Présentation générale Le principe de non intervention correspond au droit de tout Etat souverain de conduire ses affaires internes sans l'intervention d'un autre Etat. Il est souvent associé au pp d'interdiction du recours à la force. Principe que l'on retrouve dans L'article paragraphe 7 de la Charte des NU. [...]

[...] C'était le cas pendant la GF avec des interventions douteuses. Cette pratique n'a cependant pas disparu. Au plan juridique, il est évident que les exceptions à ce pp ne peuvent être que d'interprétation stricte et quel que soit le sentiment de juste, d'utile, de bon, il ne faut jamais perdre de vue que le pp de non intervention reste très fermement établi. En réalité il n'existe pas de droit d'ingérence humanitaire. L'intervention sollicitée : Un Etat est victime d'une intervention d'un Etat tiers, il fait appel à un 3e Etat pour intervenir chez lui afin de le protéger contre l'auteur de l'intervention. [...]

[...] On dit que l'Etat est un être souverain, qu'il a un pouvoir illimité et pourtant il est soumis au droit international. On a souvent réussi à résoudre ce paradoxe : - sur le plan théorique, JELLINEK forme la théorie de l'autolimitation de l'Etat. L'Etat est bien un être - souverain, et s'il est limité par le droit international, c'est pcq il l'accepte, qu'il y est soumis volontairement. L'Etat s'autolimite donc. Au plan du droit positif, un arrêt de la CPJI du 17 août 1923 affaire Wimbledon sur un différend opposant la France et l'Allemagne. [...]

[...] Cette idée va être reprise à l'occasion de plusieurs crises et on la retrouver appliquer en Ex Yougoslavie. Toutes ces résolutions n'ont pas de valeur contraignante. Certains estiment qu'avec la multiplication de ces résolutions à titre général, il se serait créer un véritable droit humanitaire (faux). A partir de 1990 va se développer une pratique qui s'appuie sur un support juridique différent : le conseil de sécurité des NU va décider en vertu du chapitre 7 de la Charte de certaines actions humanitaires d'autorité. [...]