La séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux

Thèmes abordés

Séparation pouvoirs droits fondamentaux Montesquieu

Résumé du document

On pouvait penser que les progrès de la démocratie au sein des institutions publiques allaient de pair avec les progrès de la démocratie au sein des sociétés. En 1989 par exemple en Algérie on a aboli la démocratie pour empêcher le parti islamiste d'accéder au pouvoir et ainsi de renverser la démocratie. N'y aurait-il pas une dissociation plus fréquente qu'autrefois entre démocratie en droit (telle qu'elle est définie dans les institutions) et démocratie en fait ?

Il y a par exemple des États libres dans des sociétés autoritaires (Iran) et des États avec moins de liberté, mais garantissant certains droits (Chine).
La séparation des pouvoirs est un des socles de la Déclaration du 26 août 1789, cf article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. »

Extraits

[...] Aujourd'hui, l'apparition du pouvoir médiatique entraîne une double dépendance : vidéocratie et censure plus ou moins voilée (Berlusconi). II La garantie des droits fondamentaux A La consécration des droits fondamentaux Les grands textes en vigueur : -Déclaration du 26 août 1789 (depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 d'accorder au préambule de la Constitution de 1958 une valeur) -Préambule de la constitution de 1946 (depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 d'accorder au préambule de la Constitution de 1958 une valeur) -Déclaration des Droits de l'homme de 1948, valeur universelle -Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 On peut distinguer les libertés physiques (entreprendre ) des libertés intellectuelles (expression Les droits sociaux et sociétaux sont une extension contemporaine des droits de l'homme. [...]

[...] Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. in De L'Esprit des lois, Chapitre VI du livre XI. B Penser la séparation des pouvoirs aujourd'hui Il faut refuser l'absorption d'un pouvoir par l'autre. Mais on constate de plus en plus une confusion entre le pouvoir exécutif et législatif. Il convient donc que le pouvoir juridictionnel reste indépendant. En France, il y a le juge judiciaire (Cassation), administratif (Conseil d'Etat) et constitutionnel (Conseil constitutionnel). [...]

[...] Il s'agit de contenir le pouvoir pour préserver la liberté. Sauf à croire à la possibilité de l'anarchie, nous avons besoin d'un pouvoir (cf : Hobbes, Locke La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté. Pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen [dirigeant].» in De L'Esprit des lois. Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [ ] exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter des résolutions publiques et celui de juger les crimes et les différends. [...]

[...] Il y a par exemple des États libres dans des sociétés autoritaires (Iran) et des États avec moins de liberté, mais garantissant certains droits (Chine). La séparation des pouvoirs est un des socles de la Déclaration du 26 août 1789, cf article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. I La séparation des pouvoirs A L'apport considérable de Montesquieu Montesquieu a pensé cette séparation pour garantir la liberté. [...]