La séparation des pouvoirs dans les démocraties modernes

Résumé du document

La séparation des pouvoirs est une forme d'organisation du pouvoir politique préconisée par Locke à la fin du XVIIème siècle et par Montesquieu au XVIIIème. Elle est étroitement liée à la philosophie des Lumières et apparait ainsi être en réaction contre l'absolutisme monarchique qui concentrait en une seule personne l'ensemble des prérogatives de l'Etat.
Cette théorie procède de la distinction de trois fonctions : l'édiction des normes (législative), l'exécution de ces normes (exécutive) et le règlement des litiges (juridictionnelle).
Chaque fonction doit être confiée à des organes distincts (assemblée représentative, chef de l'Etat ou du gouvernement, juridictions). L'indépendance de chaque organe doit être aussi large que possible afin qu'un équilibre se mette en place entre les pouvoirs et plus précisément entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Dans les démocraties modernes, la séparation des pouvoirs ne se satisfait plus d'elle-même La théorie classique édictée par Montesquieu ne suffit plus pour organiser les relations entre les pouvoirs dans nos démocraties. A. La séparation des pouvoirs est un critère nécessaire, mais plus suffisant dans les démocraties modernes : elle doit être associée à l'équilibre Déséquilibre entre le pouvoir exécutif et législatif On constate l'apparition de nouvelles fonctions attribuées aux organes législatifs et exécutifs marquant un déséquilibre entre les pouvoirs. [...]

[...] Le régime parlementaire : régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. Eléments fondamentaux : - La dissociation des organes exécutifs : dissociation des fonctions de chef de l'Etat et celle de chef du gouvernement. Le chef de l'Etat a pour vocation d'incarner la continuité de l'Etat mais ne participe que très peu à l'exercice du pouvoir (choix du chef du gouvernement). On retrouve l'origine historique du régime. L'autorité réelle doit se trouver entre les mains du chef du gouvernement et de ses ministres. [...]

[...] La nouvelle question est : la séparation des pouvoirs est un contexte indépassable, comment en faire un système efficace. [...]

[...] En France des lois adoptées sont d'origine gouvernementale. Même si le rôle des assemblées demeure important, les fonctions traditionnelles des assemblées sont sensiblement réduites par l'extension croissante des compétences de l'exécutif. Le pouvoir judiciaire D'autre part, la fonction exécutive aurait également tendance à s'immiscer dans le fonctionnement de la justice. La formation des juges, la gestion de leurs carrières ou encore la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sont autant d'éléments soumis à l'appréciation de l'exécutif. B. La pratique de la séparation des pouvoirs repose sur des critères plus complexes dans les démocraties modernes Au-delà de la séparation organique, la transparence des relations entre les pouvoirs est une exigence dans les démocraties modernes Théorie des apparences : dans les démocraties modernes, la transparence des relations entre les pouvoirs est exigée en plus de leur existence distincte. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est consacrée dans les démocraties modernes A. La séparation des pouvoirs est clairement affirmée dans les systèmes juridiques et institutionnels des démocraties modernes 1. Les lois suprêmes mettent en avant l'existence de trois pouvoirs séparés et indépendants Tout d'abord étaient mis en pratique dans la constitution des Etats Unis de 1787 qui établit une séparation stricte des pouvoirs. Le régime mis en place représente la première application systématique des idées exposées par les philosophes des Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation des pouvoirs. [...]