Le Sénat

Résumé du document

Le bicamérisme est un élément récurrent dans l'histoire de nos institutions, il fut introduit en 1795 et n'a cessé d'être en vigueur depuis hormis quelques rares exceptions. Mais le rôle et le recrutement de cette chambre n'ont cessé de fluctuer selon les régimes politiques. Aujourd'hui, c'est le Sénat de la IIIe République qui est le véritable ancêtre de l'actuel Sénat. L'inspiration du bicaméralisme actuel est le résultat de tâtonnements politiques et le produit de circonstances politiques.

Les Constituants n'adoptèrent pas le bicaméralisme, car il avait à l'origine un fondement aristocratique. En fait, une seconde chambre apparut avec la constitution de l'an III sans véritables débats : les deux assemblées étaient élues au suffrage indirect, mais les conditions d'accès à la seconde chambre étaient plus strictes.

Le Premier Empire constitua une parenthèse en cela qu'aucun organe législatif ne fut élu. Le Sénat était alors composé de 60 à 80 membres inamovibles et à vie ; source de pouvoirs, il était en même temps gardien de la constitution qu'il pouvait interpréter ; il pouvait dissoudre le Tribunat et le Corps législatif tout en veillant à la liberté individuelle et la liberté de la presse.

Avec la Restauration s'est ouverte une période de monarchie parlementaire s'inspirant largement du régime britannique et donc le Parlement comprenait deux chambres. La Chambre haute avait alors de hauts pouvoirs, elle avait des pouvoirs identiques à ceux de la chambre basse concernant le pouvoir législatif et de contrôle du gouvernement, sans oublier qu'on lui avait confié certaines attributions judiciaires.

La Seconde République se rallia au monocamérisme, mais le Sénat fut rétabli par le Second Empire qui mit en place un Sénat gardien du pacte fondamental et des libertés publiques, composé de 80 à 150 membres nommés par l'empereur, inamovibles et à vie. Il pouvait s'opposer à un texte législatif s'il présentait une sérieuse opposition. De plus, il pouvait modifier certaines dispositions non fondamentales de la constitution. L'évolution de l'Empire vers un régime libéral le rapprocha des institutions britanniques.

Extraits

[...] Autonomie administrative. Cela suppose tout d'abord que le personnel faisant partie de l'administration du Sénat soit soustrait du statut général de la fonction publique. Mais le régime de l'administration du Parlement a évolué depuis 1958. L'ordonnance de 1958 dispose donc que les agents titulaires des services des assemblées sont des fonctionnaires dont le statut et le régime des retraites relèvent du Bureau de l'assemblée en question. Ils sont recrutés par concours et tout litige relèvera du juge administratif. Le président de l'assemblée a la haute direction, l'autorité et le contrôle de tous les services. [...]

[...] Composition et mode d'élection. Un nouveau Bureau est élu au Sénat tous les 03 ans après chaque renouvelle sénatorial partiel. Avant chaque élection, c'est le Bureau d'âge qui procède à l'élection du nouveau Bureau. Pour être élu, le Président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou second tour. Au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix, le plus âgé remporte l'élection. Les vice-présidents et les questeurs sont également élus au scrutin secret à la tribune. [...]

[...] - Les missions d'information : elles apportent un éclairage concret sur une question à examiner et sont donc utiles à la préparation du travail législatif. Elles sont un instrument original de contrôle car elles adoptent des techniques d'investigation inspirées de celles des commissions d'enquête même si elles n'ont pas de pouvoir juridique. Le contrôle des dépenses de l'état. Selon le règlement du Sénat, la commission des finances assure le contrôle de l'exécution du budget et dispose pour cela de plusieurs moyens spécifiques. Tout d'abord sont adressés périodiquement aux commissions permanentes des renseignements sur l'ordonnancement et l'engagement des dépenses trimestre par trimestre. [...]

[...] - Obtenir des avantages personnels. - Contester une décision de justice. Toutes les pétitions sont envoyées pour examen à la commission des lois constitutionnelles, celle-ci désigne un rapporteur, entend ses conclusions et prend une décision. Cependant, on notera l'inadaptation croissante du droit de pétition aux évolutions de la société de par le développement des moyens de communication ou le rôle des syndicats et associations. En fait le droit de pétition s'est transformé en instrument politique et la plupart des pétitions sont classées sans suite. [...]

[...] - La commission des finances peut demander à la Cour des enquêtes sur la gestion des services et organismes qu'elle contrôle. Le contrôle des entreprises publiques. La loi du 22 juin 1976 a profondément modifié les modalités du contrôle des entreprises publiques. La Cour des Comptes tout d'abord doit vérifier les comptes et la gestion de ces entreprises et d'un grand nombre de leurs filiales. De plus, cette loi a étendu le champ du contrôle parlementaire à l'ensemble des organismes dans lesquels les capitaux d'origine publique représentent plus de 50%. [...]