Le droit d'ingérence

Résumé du document

Exposé consacré au « droit d'ingérence ».

Extraits

[...] Qu'entend-t-on par droit d'ingérence ? * Droit : Le français ici comporte une ambiguïté. Alors que dans la langue anglaise on aurait distingué droit au sens de law et droit au sens de right le français mélange les deux. Etudier le droit d'ingérence nous oblige ainsi de nous pencher à la fois sur la question du droit, comme pris dans le sens de justice : existe-t-il un droit d'ingérence conforme à la loi internationale ? Le droit d'ingérence est-il légal ? [...]

[...] Dans ces conditions, l'Etat peut perdre ce qui légitimait son existence : la capacité de rassembler et de protéger ses citoyens. Si l'Etat manque à ces devoirs, ou s'il choisit de ne plus les assumer complètement en déléguant (cf. n'est-il pas légitime qu'une autre instance fasse ce travail pour lui ? On peut ici prendre l'exemple de la Cour européenne des droits de l'homme, qui peut condamner la France pour l'état de ses prisons. L'ingérence ici, n'est-elle pas légitime ? Du moins pour des raisons humanitaires ? [...]

[...] L'Etat est le garant de l'autorité sur un territoire et détient le monopole de la violence physique légitime (Max Weber). La notion de souveraineté de l'Etat vient du système de Westphalie, qui a connut la consécration de l'Etat nation. La légitimité de l'Etat comme souverain sur son territoire. Beaucoup de critiques sont actuellement adressées à l'Etat : car il ne respecte pas les droits de l'homme, ou parce qu'il n'est plus un mode d'organisation adapté aux changements internationaux. Pourtant, le chaos existerait si l'Etat disparaissait. [...]

[...] Une nouvelle notion apparaît : la question du droit d'ingérence démocratique. Elle est directement issue de la guerre en Irak. Le but de ce concept est de poser comme légitime, l'ingérence en vue d'aider une population à accéder la démocratie. Beaucoup de question surgissent : la démocratie a-t-elle vocation a être implantée partout. Peut-on forcer la démocratisation ? Et la encore, le problème de l'autorité capable de décider se pose. * * * 12/13 Bibliographie : - Brown, Chris, Sovereignty, rights and justice. [...]

[...] L'ingérence peut être multiple. Elle peut être institutionnelle, politique, militaire, économique ou encore humanitaire 1/13 L'ingérence est toujours justifiée par des intérêts supérieurs. Deux principaux types d'ingérence sont souvent mis en avant : l'ingérence dite impériale (une puissance ou une coalition de puissance interviennent par la force pour défendre des intérêts ou des valeurs qui leur sont chers). Et l'ingérence dite humanitaire (intervention de la Communauté internationale, d'un Etat ou d'un coalition d'Etats en vue d'empêcher un Etat de violer les droits de l'homme de ses citoyens). [...]