Sciences politiques - publié le 04/04/2012

Thèmes abordés

Sciences politiques, droit constitutionnel, régimes politiques, institutions politiques nationales, constitution, institutions européennes, institutions politiques locales, institutions administratives locales

Résumé du document

Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire et sur les personnes qui y habitent et détient le monopole de la force publique et de l'édiction des règles juridiques.
Souveraineté externe : aucune autorité n'est supérieure à l'Etat et il détient le monopole des relations avec les autres Etats.

Extraits

[...] Le peuple est détenteur du pouvoir constituant originel. Ce pouvoir est donné à l'assemblée constituante qui est élue par le peuple pour une durée limitée. Cette assemblée peut décider de faire passer cette constitution au référendum (donc c'est au peuple de décider) Ces constitutions sont écrites (elle succède aux constitutions coutumière : ex : RU) On doit cela aux philosophes des lumières, JJ Rousseau dans le contrat social dit « la société politique se fonde sur 1 pacte librement consentie entre les hommes, elle implique une constitution qui définiras l'exercice du pouvoir et la garantie des droits naturels de l'homme ». [...]

[...] Régime parlementaire : Celui où le gouvernement est l'émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout. Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l'exécutif bicéphale : Le chef de l'Etat, il incarne l'unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu'il soit monarque ou président de la république. [...]

[...] 28/11/09 3-4-2 Président de la république Le pouvoir partagé Le président dispose du pouvoir de signature, pouvoirs de signer ou non des décrets Pouvoir de nomination : environ 1 millier d'emplois publics sont nommés au conseil des ministres. Au total 70 milles emplois dépendent du président de la république Pouvoir de défense (chef de l'armée) et de diplomatie partagé avec le gouvernement Il dispose du pouvoirs référendaires, il peut mettre en place un référendum. Il dispose de certains pouvoirs législatifs, il peut demander de revoir un texte de loi dans les 15 jours. [...]

[...] Les pouvoirs sont révocables mutuellement : les parlementaires peuvent provoquer le retrait du gouvernement en lui refusant la confiance motion de censure). Le gouvernement peut exercer son droit de dissolution et renvoyer les parlementaires devant les électeurs. Régime présidentiel : Régime ou l'exécutif ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peu pas renverser l'exécutif (ex : USA). Exécutif monocéphale et parlement bicaméral. Concentration de l'autorité au bénéfice du chef de l'Etat ; il y a un cumul d'attribution du chef de l'Etat et du chef de gouvernement. [...]

[...] Le chef de l'état : le pouvoir d'Etat et au 1er ministre le pouvoir gouvernemental grandes composantes au pouvoir d'Etat -le président est le gardien de la constitution et de l'indépendance nationale -il veille au respect des engagements internationaux -Il défend la continuité de l'Etat - il arbitre au dessus des contingences politiques Les décisions du président et du gouvernement font acte de codécision. -Légitimité présidentielle : son élection procède du SUD (que à partie de 62). Fonction apparue en partie sous sa forme actuelle depuis 1958. Ré élu deux fois de suite maximum : 2 mandats consécutifs, pour 5 ans. Des dispositions particulières sont appliquée en cas de vacances du pouvoir (mort ou démission : en 69) Il faut 500 signatures de maire, élection en 2 tours, (toujours en 2 tours), les 2 &1èrs candidats. [...]