Le Royaume-Uni : Peut-on encore parler d'un modèle de Westminster ?

Résumé du document

Lorsqu'on veut définir un régime politique, on a pour coutume de se référer à sa Constitution pour y trouver les modalités de l'exercice du pouvoir. Si l'on en cherche un, qui a toujours servi de modèle et d'exemples au fil du temps, on pense en premier au Royaume-Uni. En effet, cette union de quatre pays, l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord est souvent considérée comme « la Mère des parlements », sur laquelle se sont basées les démocraties occidentales, avec plus ou moins de variations. C'est ainsi que Chalvidan dit : « c'est donc à la Grande-Bretagne qu'il revient d'avoir d'abord inventé le parlementarisme et ensuite d'en fournir le meilleur exemple contemporain dans sa version moniste ». Cependant, le paradoxe tient en cela : le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, et son modèle politique, celui du Westminster que nous allons expliciter, est sujet, malgré sa longévité, à de multiples interrogations. C'est pourquoi nous allons nous poser le problème suivant : au vu des multiples changements de contextes et réformes qu'a connu le régime politique au Royaume-Uni, peut-on encore parler de modèle de Westminster ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les particularités de ce modèle et comment il s'est installé au Royaume-Uni au fil des siècles, puis nous étudierons dans une seconde partie les faits qui remettent en question validité de l'intitulé du modèle aujourd'hui.

Extraits

[...] Dicey, dans son Droit constitutionnel de 1885, argue que les pouvoirs du Parlement ne connaissent pas de limite il s'agit là d'une des modalités qui soutient le modèle de Westminster. On a donc un organe capable de faire et de défaire les lois selon l'expression de Dicey, et cela constitue le premier principe fondamental du cadre constitutionnel britannique de démocratie parlementaire. Les lois sont d'autant plus importantes qu'elles sont au sommet de la législation, et que donc tous, y compris les monarques, doivent s'y soumettre, c'est le deuxième principe constitutionnel, le rule of law Le troisième principe de confusion des pouvoirs n'apparaîtra que plus tard. [...]

[...] C'est ce mouvement qui va enclencher, en 1988, le Charter 88. Le problème est que les partisans du Charter 88 ne sont pas d'accord sur le contenu de la constitution, mais il n'en demeure pas moins que, malgré l'échec momentané du système, ce mouvement traduit des véritables lacunes constitutionnelles du modèle de Westminster jusqu'alors mis en place. En effet, il est probable que le consensus, c'est-à-dire l'accord tacite sur lequel se fondait le fonctionnement harmonieux jusque-là, ne soit en train de se briser. [...]

[...] Il se définit, par opposition aux régimes présidentiels ou d'assemblées, comme le gouvernement d'un Cabinet dirigé par un premier ministre, responsable devant un Parlement, qui peut, lui- même, être dissout Le nom du modèle est donné métaphoriquement par rapport au lieu où siège le parlement britannique : le Palais de Westminster. Mother of democraties Du XIIIème siècle et de la mise en place du parlementarisme. Les institutions contemporaines ne pouvant être envisagées indépendamment de leurs origines, il convient de se remémorer les grandes étapes du parlementarisme, c'est-à-dire progressivement de l'émancipation du roi, et des premiers prototypes de ce qui deviendra un parlement, avec ensuite la conquête progressive de droit par ce parlement. [...]

[...] Cela aurait pu conduire à un échec du système, du modèle, et une réforme totale, mais des compromis ont été faits et Nick Clegg, leader du LibDem, va former un mouvement de coalition avec Cameron, dirigeant du parti conservateur. C'est considéré comme un “cataclysme” pour un modèle de démocratie qui se base essentiellement, comme on l'a montré, sur le bipartisme et sur la majorité parlementaire. Cependant, cela ne va pas conduire à la chute du Westminster, mais plutôt à sa réforme. La première réforme est obtenue par Cameron pour éviter que les Libdem ne changent d'avis et renversent le gouvernement ; il faut désormais que le gouvernement soit renversé à des voix. [...]

[...] Celle-ci, désintéressée de la politique (sur la période allant de 1714 à 1740), a ouvert la porte au Cabinet qui a pris l'habitude de gouverner par lui-même, et c'est ainsi que s'est imposé l'image d'un chef de Cabinet, précurseur de la fonction de Premier ministre. Celui-ci, au lieu de rendre compte devant le roi et le Parlement, ne le fera que devant le Parlement qui pourra alors le renverser à travers des mécanismes de motion de censure pouvant être votées par le Parlement ou encore par la mise en place du vote de Confiance, c'est donc un régime moniste qui s'est mis en place. L'exemple le plus connu de la révocation du Premier Ministre par sa majorité parlementaire est celui de Margaret Thatcher. [...]