Royaume dés-uni, Etat britannique, référendum, indépendance écossaise, Ecosse
Les Britanniques se sont toujours cordialement détestés entre eux.
Dans un Etat unitaire, la revendication d'autonomie de régions qui se détestent construit un exemple original.
[...] - La reine restera-t-elle chef de l'Etat ? - Quelle monnaie ? - Quelle place pour l'Ecosse dans l'Union Européenne ? J-M. BARROSO : "Il sera extrêmement difficile, voire impossible" pour une Ecosse indépendante d'intégrer l'Union européenne. [...]
[...] La dévolution approfondie ne relève pas de la compétence du parlement écossais. Or, c'est le parlement écossais qui va organiser le référendum. Il ne peut donc pas le faire sur un domaine qui ne relève pas de sa compétence. SALMOND : "Do you agree that Scotland should be an independant Country CAMERON "Should Scotland be an independent country III - Conséquences. Que va-t-il se passer après le 18 Septembre 2014 ? Si indépendance il devrait y avoir, elle prendrait lieu en 2016. Quelle forme pour l'Etat écossais ? [...]
[...] En Irlande du Nord, en 1970, assemblée pour adapter les lois nationales. Elle a été suspendue en 1072 puis supprimée en 1973 et 2006. Cela sert l'idée de pouvoirs conférés : Westminster a pu retirer les pouvoirs délégués. Il en est donc analogiquement pareil pour le parlement écossais. Reserved matters (domaine de Westminster) : - benefits and social security. - immigration. - defence. - foreign police. - employment. - broadcasting. - trade and industry. - nuclear energy, oil, coal, gas and electricity. [...]
[...] Vers un Royaume dés-uni. Les britanniques se sont toujours cordialement détestés entre eux. Dans un Etat unitaire, la revendication d'autonomie de régions qui se détestent construit un exemple original. I - La dévolution écossaise. Le Royaume-Uni est composé de quatre "nations" : - Angleterre. - Irlande du Nord. - Ecosse. - Pays de Galle. Au 15ème siècle, le règne des Tudors. Jusqu'aux Tudors, le royaume d'Ecosse a été séparé du royaume d'Angleterre. Les romains se sont arrêtés à la frontière qui a figé le Nord et le Sud de l'Ecosse en construisant le mur d'Hadrien. [...]
[...] - le Scotland Act fixe les pouvoirs du parlement et inclue en son sein une charte des droits. C'est le signe de l'existence d'une constitution au sens matériel pour certains auteurs. En toutes hypothèses, le Scotland Act a une valeur intermédiaire (formellement législative, matériellement constitutionnelle). L'exercice du pouvoir législatif est clairement affirmé en 1998. Section 28(1) : "the parliament may make laws, to be known as Acts of the Scottish Parliament". Section 28(7) : "this section does not affect the power of the parliament of the United Kingdom to make laws for Scotland". [...]
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