La revalorisation du rôle du Parlement Européen - publié le 16/08/2010

Résumé du document

Le traité de Rome de 1957 accordait peu de place à "l'Assemblée" du fait d'une certaine méfiance des pères fondateurs vis-à-vis de l'élément représentatif du triangle institutionnel. Elle se bornait à émettre des avis purement consultatifs à l'intention du Conseil Européen. Ce rôle reflétait les réticences des Etats membres à abandonner leur souveraineté et leur préférence pour une coopération de type intergouvernemental.
Pourtant aujourd'hui le Parlement occupe une place centrale dans le jeu politique européen. Par exemple c'est lui qui a trouvé les compromis pour résoudre les conflits autour de la directive Bolkestein : il a en effet pu, notamment grâce à l'action de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt, réécrire la directive services dans un sens très différent de celui prêché par la Commission, après un bras de fer de plus de 3 ans avec cette dernière (...)

Extraits

[...] Ils contribuent à créer une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union B. Limites Malgré tout, les groupes politiques ne sont pas encore de réels partis et fonctionnent encore souvent selon une somme (ou pire, un compromis) de leurs intérêts nationaux plus que selon des logiques politiques propres. Le seul parti réellement structuré à l'échelle européenne est aujourd'hui le parti Vert L'émergence d'une vie politique européenne semble en outre compromise par l'euroscepticisme ambiant, qui se traduit par des taux d'abstention record aux élections des députés au Parlement européen et par la montée de partis prônant un repli nationaliste. [...]

[...] A l'origine, un pouvoir budgétaire Les traités de 70 et de 75 prévoient que le Parlement partage avec le Conseil la compétence de voter le budget, selon le type de dépense. En effet cette compétence ne concerne que les dépenses dites non obligatoires pour lesquelles il dispose d'un pouvoir important (ses amendements ne peuvent pas être repoussés par le Conseil : il a le pouvoir du dernier mot ; un certain nombre de dépenses obligatoires (notamment celles relatives à la Politique Agricole Commune) sont sanctuarisées. [...]

[...] LA PROCEDURE DE COOPERATION L'Acte unique de 85 instaure une procédure de coopération, qui intègre le Parlement dans le jeu décisionnel sans lui reconnaître un pouvoir formel de codécision. Lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, et s'applique désormais exclusivement au domaine de l'Union économique et monétaire. [...]

[...] la motion de censure Depuis 57, le Parlement a la possibilité de renverser la Commission par une motion de censure. Mais il s'agit d'un système difficile à mettre en œuvre car il exige une double majorité (article 201 du TCE) : des voix exprimées -majorité des membres qui le composent Seule cette double majorité peut imposer à la Commission de quitter ses fonctions. Cela rend de fait la censure quasiment impossible et historiquement, sur 6 tentatives, aucune n'a été fructueuse. [...]

[...] Vers une vie politique européenne ? A. L'émergence d'une vie politique européenne favorise la montée en puissance du Parlement Européen Auparavant, la présidence du Parlement Européen dépendait d'un accord sur une alternance entre les deux principaux groupes politiques (le PPE et le PSE). Aujourd'hui il y existe une véritable majorité. Le président du Parlement est donc véritablement représentatif : il bénéficie par le fait de pouvoirs propres, notamment celui de représenter le Parlement lors des réunions du trilogue des conférences intergouvernementales, ou dans les pays étrangers à l'Union Européenne. [...]