Le rôle du Gouvernement sous la Ve République

Thèmes abordés

Rôle du Gouvernement, Ve République, gouvernement en période de cohabitation, gouvernement hors cohabitation, Président de la République

Résumé du document

Jean Gicquel reconnaît à la Ve République française « un certain charme ». En effet, adoptée en rupture avec la République précédente qui avait sombré dans le régime d'assemblées à la suite de l'échec de ses mécanismes de rationalisation ainsi que l'absence de majorité parlementaire stable. De plus, le contexte historico-politique n'était pas favorable à la conservation du régime. La guerre d'Algérie opposa longtemps les partisans de l'Algérie français à ceux de l'Algérie indépendante (1954-1962) sans moyen de conflit. C'est finalement le général de Gaulle qui va résoudre la crise et décoloniser l'Algérie, alors qu'il était resté longtemps neutre dans l'affaire René Coty, dernier Président de la IVe République le rappelle au pouvoir et il obtient la confiance de l'Assemblée nationale (AN) le 1er juin 1958. De Gaulle va rapidement créer un groupe de travail présidé par Michel Debré qui travaille en juin 1958 puis présente son projet devant un comité ministériel restreint présidé par De Gaulle lui-même. Les débats sur la présidence de la République sont alors ouverts et opposent de Gaulle qui veut un Président de la République fort aux ministres qui souhaitent un régime parlementaire classique, d'inspiration britannique. Les compromis résideront dans un pouvoir discrétionnaire de dissolution de l'AN accordée au Président de la République (futur article 12 de la Constitution) et un gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » (futur article 20). Cependant, dès les premiers instants de l'application de la Constitution 1958, de Gaulle va revenir sur les compromis acceptés antérieurement.

Extraits

[...] Le résultat est sans appel ; 91% de oui et un très faible taux d'abstention. Force est de constater qu'en plus de ce renouveau de légitimité, De Gaulle s'octroie dès 1969 un domaine réservé, des prérogatives propres. Parmi elles, la défense, la politique étrangère, le problème algérien et la décolonnisation (article 19 de la Constitution). Cela marque une première domination sur l'autre homme important au sein du gouvernement ; le premier ministre. Domination confirmée par l'incontestable ascendant de la personnalité du Président, alors extrêment populaire, sur celle du premier ministre de l'époque Michel Debré (1959- 1962). [...]

[...] Dans cette mesure, nous sommes amenés à nous poser la question suivante : comment se manifeste le rôle évolutif du gouvernement sous la Vème République? Afin de répondre au mieux à cette problématique, nous verrons dans un premier temps le cas de non cohabitation , la "Conctitution des jours paisibles", pour reprendre les termes de Jean Gicquel Dans un second temps, nous étudierons les cas de cohabitation, moment où la "Constitution des jours terribles" est appliquée I. Le fonctionnement dans la pratique du gouvernement hors cohabitation Le plus souvent en France, Président et 1er ministre sont de la même couleur politique. [...]

[...] Notamment parce qu'elle est source conflits. Par ailleurs, la commission Jospin de 2012 définit de tels conflits d'intérêts comme "une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction". On dénombre trois cohabitations au cours de la Vème République ; de 1986 à 1988 le duo Mitterrand (Parti Socialiste)-Chirac (Union pour un Mouvement Populaire) était au pouvoir, de 1993 à 1995 Mitterrand-Balladur de 1997 à 2002, Chirac-Jospin (PS). [...]

[...] En outre, c'est lui qui à l'étranger, est chargé de représenter notre Nation. Nous sommes donc amenés à conclure que l'idée Charles de Gaulle en 1958 de faire du chef d'Etat un homme fort définissant l'orientation intérieure et extérieure du pays et en assurant la continuité a été conservée. Et d'un régime parlementaire rationnalisé, on peut alors dire que par la pratique, la Vème République est devenue le régime Présidentialiste précédemment évoqué. Mais cette prédominance du Président de la République est-elle définitive et permanante? II. [...]

[...] De plus, on peut considérer qu'en France, l'exécutif est bicéphale. Pourtant, il tend à favoriser le Président ou le Premier ministre selon le climat politique ; cohabitation ou non. Lorsqu'il y a cohabitation, on peut dire qu'il y a un retour à la fois à la lettre mais aussi et surtout à l'esprit du texte. En effet, on assiste à un retournement de situation puisque le Président n'a plus les moyens politiques de révoquer son Premier ministre, qui devient l'homme fort du gouvernement. Pourquoi? [...]