Responsabilité personnelle et responsabilité collégiale du gouvernement

Thèmes abordés

Responsabilité personnelle, responsabilité collégiale, gouvernement, premier ministre, Assemblée nationale

Résumé du document

« Un ministre, ça ferme sa gueule, et si ça veut l'ouvrir, ça démissionne » tels furent les propos (un brin vulgaire) qu'a tenu Jean-Pierre Chevènement en mars 1983 après avoir démissionné du gouvernement pour cause de désaccord politique concernant la « parenthèse libérale » prise par le président et le gouvernement de l'époque. Jean-Pierre Chevènement est un expert de cette question de responsabilité personnelle et de responsabilité collégiale du gouvernement étant le recordman du nombre de démissions en étant ministre lors de la Ve République (pas moins de 3 fois). On voit bien ici que la vision de Monsieur Chevènement est claire et précise, un ministre se doit d'être en accord sur tous les points d'un gouvernement, sinon il démissionne. Ici, la question de responsabilité politique est en jeu. Car la responsabilité, qui peut se définir comment étant l'obligation ou la nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres. Or dans notre sujet, que cette responsabilité soit personnelle ou collégiale, il est important que l'on distingue les différentes formes de responsabilité que l'on peut affecter à un gouvernement. Celle-ci peut être politique, financière ou bien pénale. La responsabilité politique est purement subjective, chacun est libre de savoir si telle ou telle personne mène la bonne politique, une politique « responsable » pour la France. Mais concrètement, qui est ce chacun ? On sait que le peuple peut être plus ou moins contre un gouvernement, il n'a pas un pouvoir d'action directe sur celui-ci. En revanche, le premier ministre a un pouvoir direct sur son gouvernement.

Extraits

[...] On peut dire qu'on a mis en cause une réelle responsabilité collégiale, où tous les ministres ayant eu un rôle de près ou de loin dans cette affaire ont été jugés. Il y a par exemple Laurant Fabius, premier ministre de l'époque (on voit ici la très large responsabilité qui s'étend jusqu'au premier ministre, symbole de la responsabilité collégiale), Georgina Dufoix (ministre des Affaires sociales et de la Solidarité de l'époque) et enfin Edmond Hervé (Secrétaire d'État à la santé de l'époque). [...]

[...] Mais cette responsabilité s'applique de diverses façons. La responsabilité personnelle se traduit devant le premier ministre quant à la responsabilité collégiale celle-ci est effective devant l'Assemblée nationale. A. La responsabilité personnelle devant le PM Un salarié est avant tout responsable devant son patron En politique cela se passe de la même manière, un ministre est responsable devant le premier ministre et plus ou moins directement devant le Président de la République. Être responsable politiquement se traduirait avant tout par rentrer dans les clous C'est-à-dire qu'un ministre doit avant tout obéir à la politique générale menée par le gouvernement et ne pas mener une politique qui va à l'encontre de celle du gouvernement. [...]

[...] Ici, la question de responsabilité politique est en jeu. Car la responsabilité, qui peut se définir comment étant l'obligation ou la nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres. Or dans notre sujet, que cette responsabilité soit personnelle ou collégiale, il est important que l'on distingue les différentes formes de responsabilité que l'on peut affecter à un gouvernement. Celle-ci peut être politique, financière ou bien pénale. La responsabilité politique est purement subjective, chacun est libre de savoir si telle ou telle personne mène la bonne politique, une politique responsable pour la France. [...]

[...] À première vue cela semble être auprès du gouvernement et du premier ministre. Un ministre se doit de gérer son budget correctement sous peine de faute politique. Mais dans ce cas-là existe-t-il une réelle différence avec la responsabilité ? Il y a eu cette volonté notamment par la commission des lois à l'Assemblée en 2011 qui souhaitait rendre les ministres responsables financièrement auprès de la Cours de Compte. Mais cette disposition a finalement été supprimé par les députés. Cela a provoqué de nombreuses réactions, Les Echos du 6 juillet rapporte la réaction de Michel Mercier, ministre de la Justice à l'époque refutant cette disposition, car soulève de lourdes questions de principe, loin d'être toutes réglées Mais Jean-Luc Warsmann à l'initiative de l'introduction de ces dispositions a répondu en disant que Nous devons à nos concitoyens de délibérer sur le sujet On voit donc bien que le débat est présent au sein d'une même famille politique pour savoir si l'on doit oui ou non rendre les ministres responsables financièrement. [...]

[...] Il y a donc une grande importance vis-à-vis de la politique commune menée par tout un gouvernement. On vient donc de voir que tant que le plan collégial qu'un individuel, un ministre, et donc le gouvernement est responsable politiquement. Mais ce n'est pas leur seule responsabilité. II. Responsable financièrement, mais aussi pénalement On peut donc également entendre par responsabilité le critère financier et pénal. Nous verrons très simplement l'aspect financier dans un premier temps avant de développer la responsabilité pénale. A. Une responsabilité financière personnelle, mais aussi collégiale Cette responsabilité financière est plus ou moins directe. [...]