Les régimes politiques parlementaires : Royaume-Uni, République fédérale d’Allemagne et régime parlementaire espagnol

Résumé du document

L'Angleterre a été le premier système à adopter une constitution écrite pour une république, premier système à affirmer la limitation des pouvoirs royaux, c'est ici qu'est née l'idée de séparation des pouvoirs (Montesquieu étudie la Constitution d'Angleterre), c'est le système dans lequel est apparu le régime parlementaire. Système où le parlement reste plus ou moins souverain.

Extraits

[...] La 2ème voix, ils choisissent une liste de partis dans le cadre de chaque Land, cette voix va servir à la répartition des sièges entre les partis, cela sert à compléter les sièges qui n'ont pas été attribués directement de manière à ce que la représentation soit proportionnelle. Il peut arriver que les sièges obtenus par un parti par la 1ère voix soient supérieurs à ceux obtenus par la 2ème voix, on va alors augmenter d'autant le nombre de sièges au Bundestag. Pour ce mode de scrutin, on parle de forme de scrutin proportionnel personnalisé. En Allemagne la représentation proportionnelle est très encadrée. [...]

[...] Les Communes contrôlent le gouvernement de façon directe, et de façon indirecte. L'opposition dispose de prérogatives importantes au niveau des Communes pour se faire entendre. La chambre des Lords : Chambre haute, issue de la tradition, existe depuis le 14ème siècle, elle a subi de nombreuses réformes types de Lords : - Héréditaires, - Lords à vie, - Lords spirituels Mais les lords héréditaires sont supprimés par la réforme de 1999. Juridiquement c'est la reine qui nomme les Lords mais du fait des Conventions de la Constitution ce n'est pas la reine, mais le 1er ministre. [...]

[...] Le tribunal peut être saisis par voie d'action contrôle abstrait à postériori, il est saisi par le président du gouvernement appelé le défenseur du peuple, par 50 députés sénateurs ou par les organes des communautés autonomes. Contrôle par voie d'exception, saisine du tribunal par le juge ordinaire La démocratie semi-directe : La Constitution espagnole est fondée particulièrement sur la représentation, la démocratie semi-directe est donc secondaire. Le référendum est possible pour 2 hypothèses : - Référendum consultatif : le Chef de l'État sur proposition du chef du gouvernement autorisé par le Congrès et les députés, peut convoquer un référendum consultatif. Le parlement reste maître de sa décision au moins juridiquement. [...]

[...] - L'interdiction des partis politiques anti-démocratiques, les partis d'après leurs buts ou d'après l'attitude de leurs adhérents cherchant à porter atteinte à l'ordre fondamental libre et démocratique, ces partis peuvent être déclarés comme anticonstitutionnels par la Cour constitutionnelle. Cette procédure a été utilisée et a abouti à l'élimination de certains partis : interdiction d'un parti néo-nazi : interdiction du parti communiste : interdiction d'organisation d'extrême droite. - Le contrôle de constitutionnalité pour éviter de retomber dans les dérives de Weimar. Un contrôle abstrait avec une saisine politique qui peut venir du gouvernement fédéral, du gouvernement des Länder ou bien d'un tiers des membres du Bundestag. [...]

[...] On retrouve dans ce texte la volonté espagnole de ne pas retomber dans la dictature. On va avoir la volonté de protéger la démocratie et les droits La protection de la démocratie : Elle passe par la reconnaissance des communautés autonomes, grandes autonomies aux entités locales. Cette protection se passe par les droits fondamentaux et d'un tribunal constitutionnel, on trouve la mise en place de mécanisme de démocratie semi-directe. L'État régional espagnol : L'Espagne franquiste est très centralisée et est remis en cause dans la constitution de 1978, les constituants ne vont pas jusqu'au fédéralisme, l'Espagne reste un État unitaire, mais très décentralisé. [...]