Les régimes instaurés en France de 1875 à nos jours

Thèmes abordés

Régimes, régime parlementaire rationalisé, république, constitution, régime d'assemblée

Résumé du document

Depuis la Révolution française, la France a connu un grand nombre de constitutions et de multiples régimes politiques. De 1875 À nos jours, elle a connu 3 constitutions différentes. La troisième République, la quatrième et la cinquième République. On peut aussi affirmer que la France a aussi connu 3 régimes distincts durant cette période : le régime d'assemblée, le régime parlementaire et le régime présidentiel ; mais que peut-on penser de cette affirmation.

Extraits

[...] Le chef de l'Etat ne pouvant se cantonner à une fonction d'arbitrage puisque qu'il est désormais investi d'une responsabilité par le peuple. [...]

[...] On retrouve une continuité avec le parlementarisme moniste qui existait sous la III° république avant la crise du 16 Mai avec une place prépondérante du parlement. Mais on voit la volonté de rationaliser le parlementarisme et de mettre fin à l'instabilité ainsi qu'à la faiblesse de l'exécutif en modifiant la désignation du conseil ainsi que la mise en œuvre du droit de dissolution et de la responsabilité politique du gouvernement. On constate que ce renforcement concerne le chef du gouvernement et non le président. Et que la pratique du décret-loi qui visé à renforcer l'exécutif sous la III° république n'est plus jugé nécessaire. [...]

[...] Quels ont était les régimes instaurés en France de 1875 à nos jours ? La III° république et la IV° république connaissent la même expérience avec un régime parlementaire qui bifurque vers un régime d'assemblée dans la pratique la cinquième république tend, elle, vers une pratique du régime présidentiel (II). Entre régime parlementaire et régime d'assemblée : La III¨° et la IV° République relève de ce que l'on appelle « le parlementarisme à la française » qui s'est incontestablement rapproché d'un régime d'assemblée. [...]

[...] Le régime parlementaire devait donc être un régime d'équilibre des pouvoirs. Mais en 1876 la situation de cohabitation entre la chambre des députés à majorité républicaine et Mac Mahon devient problématique et débouche sur la crise du 16 mai. Le générale Mac Mahon abuse du droit de dissolution pour tenter de former un gouvernement avec Brougli, un monarchiste dont les idées sont opposées à celle de la chambre des députés et qui n'obtiendra pas la confiance. Il s'en remet au peuple qui se positionne du côté des républicains. [...]

[...] Le président se trouve investi, par le parlementarisme moniste établi en 1958, d'une fonction d'arbitre. Comme dans la tradition du régime parlementaire on retrouve un exécutif bicéphale mais on voit aussi apparaitre une rupture avec cette pratique dans la revalorisation du Président de la république : . à une dérive présidentialiste en rupture avec les anciens régimes. Le président de la république se voit attribué des pouvoirs qui lui sont propres pour lequel le contreseing n'est pas exigé : le pouvoir de dissoudre l'Assemblée national, celui du referendum législatif, le pouvoir de nominer le Premier ministre, celui d'adresser un message au parlement, le pouvoir de saisir le conseil constitutionnel ainsi que de nommer 3 de ses membres et aussi les pouvoirs exceptionnels explicité par l'article 16 de la constitution. [...]