Le régime présidentiel (hors USA)

Thèmes abordés

régime présidentiel, Vénézuela, séparation des pouvoirs, législatif, absolutisme

Résumé du document

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». A partir de ce constat, Montesquieu élabore ce que nous avons appelé la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans son ouvrage L'esprit des lois, il n'élabore pourtant pas une théorie mais un constat sur la manière de mettre en place un régime stable et empêchant l'absolutisme.
Il remarque que tout régime est caractérisé par une séparation fonctionnelle, c'est-à-dire que l'on peut différencier un pouvoir judiciaire, législatif et exécutif. Dans certains cas, il existe aussi une séparation organique, c'est le principe selon lequel chaque organe demeure restreint à son champ d'action propre.

Extraits

[...] Toutefois il n'y a pas d'institutionnalisation de la collaboration, la Constitution ne prévoit pas de procédures particulières de dialogue donc le régime instauré est bel et bien présidentiel et non parlementaire, qui consisterait à s'assurer par le droit et non uniquement par les traditions que les procédures de dialogue sont mises en place. La séparation des pouvoirs et donc leur indépendance peut aussi être résumée par le fait qu'un organe est chargé de faire la loi, un autre de l'exécuter. La capacité d'agir dans un domaine qui n'est pas le sien n'est pas envisageable. Cependant, il faut rappeler que le régime présidentiel a pour caractère essentiel de permettre l'équilibre des pouvoirs par le biais d'une capacité d'empêcher. [...]

[...] Jean Gicquel parle de "réussite solitaire" des Etats-Unis, qui seraient le seul régime présidentiel véritable. Ailleurs, des dispositifs doivent être mis en place pour transcender les blocages récurrents des régimes présidentiels, comme c'est le cas au Vénézuela. II- Une constitution qui met en place des dispositifs ne relevant pas du régime présidentiel visant à dépasser les blocages récurrents des régimes présidentiels A. Une nouvelle séparation des pouvoirs Le pouvoir vénézuélien est en effet divisé en 5 branches, ce qui constitue une rupture avec l'analyse de Montesquieu. [...]

[...] Comme précédemment, on ne peut tout de même pas parler de régime parlementaire car ces lois habilitantes sont très encadrées par l'article 203: elles doivent être accordées par les 3/5 de l'Assemblée nationale (majorité qu'aucun parti n'a encore obtenu, la discussion reste donc nécessaire) et sont limitées dans le temps car chaque loi d'habilitation fixe son délai d'exécution. La dernière spécificité du régime présidentiel vénézuélien est qu'il existe une possibilité de dissolution. L'article 187 alinéa 10 institue une motion de censure de l'Assemblée nationale contre le Vice-président ou tout autre ministre. [...]

[...] L'exécutif y est normalement monocéphal. Montesquieu défend d'ailleurs particulièrement cette caractéristique car il estime que les décisions ont souvent besoin d'être prises momentanément donc cela évite des discussions entre les membres de l'exécutif, ce qui fait perdre du temps. Un troisième caractère est l'immixtion possible d'un organe dans les affaires de l'autre grâce à la capacité d'empêcher. On cite souvent pour exemple le veto législatif détenu par l'exécutif, qui de participer à l'équilibre car l'exécutif peut alors refuser d'exécuter une loi tyrannique ou une loi qui chercherait à augmenter les pouvoirs de l'organe législatif. [...]

[...] On est donc dans une sorte de transposition du régime des EU. Ce qui consomme l'échec des expériences française : l'absence de dev d'éléments de collaboration de droit ou de fait. Le vice président : Sa première fonction est de se substituer au président si ce dernier est absent, démissionne, meurt ou n'est pas disponible pour remplir sa mission, peu importe la raison Il sert donc à ne pas dérégler le système de manière à préserver le calendrier d'un système de type présidentiel. [...]