Le régime parlementaire français, référence et contre-exemple

Résumé du document

Le régime parlementaire est apparu le plus adapté au terme d'une histoire constitutionnelle mouvementé. L'idée de séparation des pouvoirs a émergé et s'est consolidée. Le régime parlementaire ne s'est pas imposé immédiatement, il a pu être expérimenté, mais quand il a été mis en place il n'a pas permis au gouvernement de mener à bien une politique alors que déjà, en Grande-Bretagne, le régime parlementaire était bien installé.

Avant la IIIe République, qui est le régime parlementaire le plus long, la France a connu le régime parlementaire sous la monarchie (1814 à 1830) avec une restauration monarchique. Ces régimes parlementaires supposaient un gouvernement, des mécanismes de collaborations, mais une diminution du Roi ou du parlement.

La responsabilité des ministres est collective, mais le régime parlementaire est dualiste. Il faut rappeler que le régime parlementaire monarchique a été celui qui a voulu associer Louis XVI qui n'a pas pu imposer sa conception des choses. La France a connu par la suite le régime présidentiel qui est celui de la Constitution de 1848, qui attribue le pouvoir législatif à une assemblée unique et à un président (expérience américaine).

Extraits

[...] -Validité des textes du gouvernement, les chambres doivent ratifier ces textes. Dans les années 1930, le parlement abandonne ses prérogatives. A priori, le peuple a délégué au parlement qui a lui-même délégué au gouvernement. Cette III° République met en évidence un système peu équilibré : un régime parlementaire qui s'est transformé en régime d'assemblée (déviation). Dès que le gouvernement est un peu chahuté, il démissionne. Il n'y a pas de rationalisation, ce qui entraine des problèmes. Mais ce régime a perduré pendant 70 ans. [...]

[...] La III° République est le régime parlementaire le plus long que la France a connu. Il marque l'émergence du premier ministre qui va supplanter le chef de l'État. La III° République est née à la suite de la guerre contre la Prusse (Armistice de 1871). La proclamation de la République met en place un gouvernement de défense nationale, une assemblée est élue et les conservateurs sont majoritaires. La question des institutions fait problème mais on parle de régler ce problème plus tard. [...]

[...] On peut remarquer qu'il s'agit d'une Constitution que l'on dirait souple, les lois sont facilement révisables et il n'y a pas de déclaration des droits. A priori un régime parlementaire dualiste et équilibré. Les équilibres qui apparaissent vont être modifiés par la pratique mais le système de 1875, qui suppose un parlement bicaméral, possède un exécutif avec le chef de l'État et un premier ministre. Progressivement, le premier ministre ne sera responsable que devant le parlement (monisme) alors qu'au début il était responsable devant le parlement et le président. Un régime parlementaire bicaméral et législateur. [...]

[...] II/ Des déformations institutionnelles de la prépondérance du parlement à son impuissance Le parlement va démontrer son incapacité à légiférer. On assiste à un dessaisissement des pouvoirs législatifs. Instabilité ministérielle La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement est loin d'être rare. Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres mais les modalités ne sont pas explicitées. La procédure de l'interpellation rend facile la sanction du gouvernement et le bicaméralisme égalitaire augmente les risques. N'importe quel parlementaire peut demander au gouvernement de s'expliquer sur la politique. [...]

[...] Le président du conseil démissionne et les journées parlementaires sont suspendues. Les républicains considèrent cela comme un coup de force et vont répliquer en exprimant leur défiance à l'égard du gouvernement (ils le censurent). Le président va dissoudre la chambre des représentants et de nouvelles élections vont avoir lieu. Elles vont de nouveau donner la majorité aux républicains. Parmi eux se trouve Léon Gambetta qui dit que Le Président doit se soumettre ou se démettre La chambre refuse de s'accorder avec le gouvernement et Mac Mahon va devoir créer un gouvernement soutenu par les républicains. [...]