Le régime parlementaire et l'exemple britannique

Thèmes abordés

politiques, droit public, Parlement, représentation parlementaire, Royaume-uni, crises politiques, gouvernement, volonté de l'Etat, séparation souple des pouvoirs, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, rationalisation du parlementarisme, parlementarisme moniste

Résumé du document

Le Royaume-Uni a vu apparaître, avec le temps et les crises politiques, la solution d'un équilibre, établie progressivement et tenant à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement : c'est le régime parlementaire.

En rupture avec cet État, dans des conditions que l'on rappellera, les territoires américains se sont rassemblés en une fédération, reposant sur un pacte constitutionnel innovant, où les organes fédéraux de l'État connaissent un principe de spécialisation et de séparation : c'est le régime dit « présidentiel » des États-Unis. Le régime parlementaire est certainement la forme la plus répandue de régime politique, particulièrement en Europe. Il est identifiable par quelques éléments caractéristiques, et connaît des variantes.

Extraits

[...] C'est donc bien une capacité d'immixtion (action de s'immiscer) du parlement dans les affaires de l'exécutif. On voit une réciprocité des éléments dont le but est la collaboration mais des moyens de pression ou d'action dans le domaine de l'autre. Du pdv des acteurs, des institutions, au sein d'un système parlementaire, autre élément caractéristique qui peut permettre de le reconnaître : il y a dans l'exécutif deux têtes, deux composantes essentielles : d'une part, un chef de l'état qui peut être président de la république, ça peut être un monarque, mais aussi un gouvernement avec à sa tête un chef donc le premier ministre en France, le chancelier ou chancelière en Allemagne, le président du conseil comme en Italie où comme c'était le cas en France avant 1958. [...]

[...] Cependant, dans l'histoire, aussi bien française que britannique, la forme dualiste du régime parlementaire a d'abord prévalu. Celui-ci s'est en effet développé au sein de monarchies limitées ou constitutionnelles, impliquant la double autorité du Roi et du parlement. Le gouvernement y apparaissait doublement responsable : devant le parlement (puisque c'est un régime parlementaire), ainsi que devant le chef de l'État, amené à jouer un rôle politique. Cette forme de régime s'est rencontrée en Grande-Bretagne, en Belgique ou encore en France sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) et aux débuts de la Troisième République (1875-1877). [...]

[...] Et donc ce droit de dissolution est un élément important de stabilité du régime parlementaire. Le parlement peut renverser le gouvernement mais s'il n'a rien à craindre en retour, le risque c'est qu'il renverse trop facilement ce gouvernement. Nous verrons l'exemple de la France durant la 3e république, de l'instabilité ministérielle qui venait du fait que le chef de l'état n'utilisait plus le droit de dissolution. Donc c'est un élément d'équilibre. Si le parlement a à craindre une dissolution alors il ne renverse le gouvernement qu'en cas de crise grave ou insurmontable. [...]

[...] C'est ça la rationalisation du parlementarisme. Donc ici nous nous intéressons à cette interdépendance, à cette relation entre les organes législatifs et exécutifs. Certes ces organes ont des fonctions principales : pour l'exécutif, l'exécution des lois et pour le parlement, l'adoption des lois. Mais chacun de ces organes peut être amener à agir dans le cadre de la fonction de l'autre organe. Par exemple, le gouvernement dispose de l'initiative des lois cad la compétence pour engager la procédure législative, comme c'est le cas en France aujourd'hui. [...]

[...] Ce qui permet d'identifier un régime parlementaire c'est ce qu'on appelle une séparation des pouvoirs souples, qui s'oppose à une séparation rigide, qui serait celle présidentielle. Cette souplesse repose sur une collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs (qui ont vocation à vivre en commun, à s'accorder) accompagnés de pouvoirs d'action réciproque, mais aussi une capacité à mettre l'existence de l'autre en cause, donc un moyen de pression. Ils ont intérêt à vivre ensemble mais ils mettent en place des moyens de pression pour que ça fonctionne. [...]