Le régime Parlementaire - publié le 16/12/2013

Thèmes abordés

régime parlementaire, fonctionnement, parlementarisme allemand, parlementarisme britannique, responsabilité politique

Résumé du document

La responsabilité politique ?
- le terme de responsabilité ne s'emploie que pour l'organe gouvernemental. Cette responsabilité peut être devant le parlement, mais aussi devant le chef de l'état, cela ouvre 3 possibilités :
• si le gouvernement est seulement responsable devant chef d'État, il n'y a pas régime parlementaire
• si le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, c'est un système parlementaire moniste.
• Si le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le chef d'État, c'est un régime parlementaire dualiste : double responsabilité du gouvernement (ex : 5e république).

Extraits

[...] La Chambre est toujours fractionné entre les groupes parlementaires. Néanmoins, certaine limitation des partis, environ 5partis. Sa fonction élective *Choix du Gouvernement de manière complexe mais exclusive. - Étape informelle : si plusieurs coalition, nécessite de pour-parler entre les partis, ils s'accordent par rapport à leur proximité idéologique. Lorsque l'accord aboutit, signature d'un accord de coalition : porte sur 2 éléments, définit les grandes lignes du programme politique et composition du futur Gouvernement. *Le chancelier est choisi parmi le parti de la coalition ayant eu le plus de voix aux élections. [...]

[...] La première démission de ministre provoqué par la chambre, intervient en 1742 avec celle de Walpole, il s'agit donc d'une démission individuel. On considère que la forme moderne avec démission tout gouvernement, c'est démission en 1782 avec Lord North et de son cabinet. A l'époque menace de mesure d'impeachment. Responsabilité collégiale du gouvernement. La responsabilité collégiale est toujours vrai. Apparu à la base comme une coutume, logique politique et apparut à un moment où le régime était dualiste. Sera Moniste après cela. Une fois ce principe acquis, a été amené une certaine autonomie du gouvernement par rapport au roi. [...]

[...] Article 49, alinéa 2 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Article 50 : Démission totale du Gouvernement La question de confiance : le gouvernement entraîne lui-même la procédure et pose une question de confiance au Parlement. Pourquoi ? - le gouvernement choisi de la poser lorsqu'il sait qu'il n'a rien à craindre confirme sa légitimité. - en test politique, le gouvernement envisage de prendre des mesures impopulaires et les députés craignent en l'approuvant de ne pas être réélu. [...]

[...] C'est le début d'un régime parlementaire, dualiste. Point d'aboutissement avec la 3ème république, elle inscrit dans les lois constitutionnelles, la responsabilité ministérielle régime moniste. Cette évolution on la retrouve dans de nombreux régime en Europe. schéma : 1er moment : responsabilité monarchique, le gvt est responsable devant le chef de l'État. 2ème moment : apparition de fait d'une responsabilité gouvernement, devant les chambres dualisme de fait. 3ème moment : disparition de la responsabilité du gouvernement devant le chef de l'État > monisme Cette évolution gal au régime politique du 19ème, s'est accompagné du mouvement de rationalisation du parlementarisme : - inscription dans texte de la constitution, du principe de responsabilité gouvernement devant le parlement (1875 en France avec IIIème république). [...]

[...] C'est une forme de parlementarisme avec logique bien différente de celle de la GB car cherche le compromis. L'attribution d'une politique a un parti est moins difficile. Le parti arrivant en tête n'est normalement pas en mesure de gouverner seul, cela suppose qu'il fasse compromis avec autre composante de sa majorité. Les parti gouvernementaux ne peuvent pas imposer leurs programmes ils sont en permanente négociation (concession mutuelle). Avantage de cette logique de compromis : les partis peuvent se repartir l'impopularité d'une politique. [...]