La réforme de l’Etat : les audits de modernisation

Résumé du document

Pour s'adapter aux évolutions du monde et de la société, l'Etat doit sans cesse se moderniser et qu'il s'agisse d'adapter son organisation et son fonctionnement à un nouveau contexte ou d'assurer de meilleurs services aux usagers, les enjeux de sa réforme sont considérables. C'est pourquoi des dispositifs spécifiques ont récemment été mis en place afin d'organiser et de stimuler les efforts de modernisation : dispositifs parmi lesquels on compte les audits de modernisation de l'Etat. Lancée par la circulaire du Premier ministre le 29 septembre 2005 dans le but de devenir de véritables leviers de transformation pour l'Etat, cette procédure de contrôle permet de réaliser de véritables études des conditions de fonctionnement de celui-ci.
Mais en quoi consiste cette démarche ? Quel est son objectif et son mode de fonctionnement ? Les premiers résultats apportés confirment-ils la nécessité d'une réforme de l'Etat et sont-ils encourageants ? Le système d'audits de modernisation de l'Etat ne présente-t-il pas certaines limites ? En somme, quelle conclusion peut-on établir à ce jour concernant les objectifs et aboutissements des audits de modernisation de l'Etat ? Autant de questions fondamentales qu'il est important d'élucider.

Extraits

[...] En effet vagues d'audits de modernisation ont déjà été lancées depuis octobre 2005. Puisqu'au sein d'une vague, chaque ministre détermine le sujet sur lequel portera l'audit, ce sont d'ors et déjà 167 audits qui ont été lancés, portant sur près de 150 milliards d'euros de dépenses de l'Etat. La 7e vague, datant du 13 avril 2007, marque la poursuite du programme d'audits de modernisation et confirme leur installation dans les pratiques administratives de l'ensemble de ministères. Car il faut noter que dès la première vague d'audits, tous les ministères ont joué le jeu. [...]

[...] Concrètement, comment les missions d'audits fonctionnent-elles ? Il s'agit d'une procédure interne à l'administration. Après le choix du sujet de l'audit par le ministère, en accord avec le ministère du Budget et de la réforme de l'Etat, les audits sont menés par des équipes associant corps de contrôle ministériels et interministériels (les Inspections Générales des ministères corps d'inspection de l'Etat), éventuellement épaulées par des consultants spécialisés extérieur à l'administration. Une phase de contradiction entre les services audités et les inspecteurs permet d'aboutir à un rapport d'audit concis et publié, lequel doit mettre en évidence le niveau de performance au moment du contrôle (coût, qualité et délai) ainsi que l'objectif envisagé, les gains attendus, un plan d'actions concret quantifié en termes de délais et de ressources nécessaires et un calendrier de mise en œuvre d'objectifs stratégiques d'efficacité et de qualité visés. [...]

[...] > Enfin, il semble nécessaire de faire évoluer la démarche des audits de modernisation. Reproche aux audits de couvrir un champ qui n'est pas exhaustif : se limitent en effet aux ministères. Certaines préconisations sont d'ors et déjà avancées pour faire évoluer le travail d'audit vers de l'évaluation de la politique publique et pour élargir le dispositif à toutes les administrations publiques. Des propositions ont ainsi été faites pour créer des audits des missions de l'Etat afin de coupler les audits de modernisation à une démarche plus globale, et même d'étendre le champ de ces audits aux opérateurs de l'Etat (5e vague avait fait un timide pas dans ce sens) et aux administrations de la Sécurité Sociale. [...]

[...] Arthuis, la démarche des audits de modernisation est plus un toilettage des procédures et des structures qu'un véritable grand soir de la dépense publique La démarche semble en effet manquer d'ampleur, notamment lorsqu'on la compare aux procédures de révisions des programmes mises en place dans certains pays étrangers tels que le Canada (années 90). Bibliographie et sites internet CATTEAU Damien, Les audits de modernisation : cheval de Troie ou véritable levier de la réforme de l'Etat ? Revue du trésor, 5. Rapport de la conférence de presse du 13/04/2006 : Objectifs des audits. Rapport de la conférence de presse du 17/10/2006 : Les audits de modernisation de l'Etat : une méthode nouvelle pour faire des économies et améliorer le service public. [...]

[...] qui se différencie des simples missions d'inspection grâce à son caractère opérationnel 1. Un caractère opérationnel Nous avons vu que le but principal des audits de modernisation de l'Etat n'est pas d'établir des constats, mais de trouver des solutions aux dysfonctionnements Copé). De plus, comme le précise la circulaire du 13 juillet 2006, le premier critère de sélection des sujets d'audits est la capacité de ceux-ci à déboucher sur un résultat opérationnel et tangible, dans un horizon de mise en œuvre de 6 à 18 mois La même circulaire rappelle également que les conclusions des audits doivent être parfaitement opérationnelles l'enjeu étant évidemment que les ministères appliquent rapidement les préconisations des audits. [...]