La réforme de l'État - publié le 12/01/2010

Résumé du document

On a pu dire que le shah d'Iran est tombé ou que l'URSS s'est effondré faute d'avoir réalisé une réforme de l'État. Qu'est-ce que la réforme ? Qu'est-ce que la réforme de l'État ? Le mot « réforme » fait songer aux réformateurs Maupeou, Turgot, Necker... Littré, dans son Dictionnaire de la langue française, de 1863, « Consiste à ramener à l'ancienne forme ou de donner une forme meilleure », note que le terme s'est dit de la réforme électorale, des mesures qui ont modifié la composition du Parlement d'Angleterre. Le mot de «réforme » dans son acception contemporaine, dans le sens d'évolution ou d'adaptation, relève un peu de l'incantation dans le discours politique.
Pour l'État, Littré cite plusieurs sens dont « le gouvernement, l'administration suprême d'un pays » il cite des expressions où le concept d'État est très contemporain, comme chef de l'État, homme d'État, coup d'État, raison d'État, affaires d'État. L'État n'est pas une organisation comme les autres. Dépositaire de la souveraineté, instrument du pouvoir politique, l'État est investi de responsabilités fondamentales. État gendarme, puis État providence, bienfaiteur, omniprésent, devant tout prendre en charge, tout assumer dans une société donnée.
De fait, la réforme de l'État aussi vieille que l'État moderne. Elle aura en tout cas été une constante du XXe siècle, et pas seulement en France. En apparence, la réforme de l'État est un thème politique assez consensuel mais sa réalité est multiforme la même expression recouvre des approches sensiblement différentes dont les résultats ne sont aucunement garantis.

Extraits

[...] I Si la réforme de l'État est devenue un enjeu permanent de la vie politique française . La réforme de l'État, c'est l'adaptation, d'autant plus nécessaire que l'organisation est ancienne et qu'elle doit braver des évolutions sécuritaires. A L'investissement du débat public par la réforme de l'État À partir de la fin des années 1920, le thème de la réforme de l'État envahit la place publique et devient un objet de quasi-consensus. L'émergence du thème de la réforme de l'État L'organisation du travail gouvernemental a été considérablement modifiée avec l'apparition du comité de guerre, une direction exécutive restreinte pour conduire la Première Guerre mondiale et organiser le pays. [...]

[...] Plusieurs aspects aboutissent une réalité d'abord en 1945- 1946 puis en 1958 avec l'avènement des quatrième et cinquième Républiques. La réforme de l'État s'est donc progressivement imposée dans la vie publique depuis la fin de la III' République. Mais le processus de réforme ne s'arrête pas il reprend, avec une tension permanente entre deux tendances. B Le partage entre réformes «progressistes» et conservatrices La réforme de l'État oscille entre ces deux pôles même si la plupart des réformes mêlent les deux aspects. Les réformes ((conservatrices)) visent explicitement ou implicitement à éviter des reculs. [...]

[...] Les réformes s'inscrivent aussi dans le long terme. Lorsque le général de Gaulle quitte le pouvoir en 1969 après une décentralisation manquée, il n'imaginait pas que le dossier serait repris avec succès par François Mitterrand et Gaston Deferre, ni qu'en mars 2003 on inscrirait dans la Constitution de 1958 que si la France demeure une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale, son organisation est décentralisée . La réforme de l'État constitue un véritable enjeu de pouvoir à travers lequel continue à se dessiner l'avenir politique d'une nation. [...]

[...] De fait, la réforme de l'État aussi vieille que l'État moderne. Elle aura en tout cas été une constante du XXe siècle, et pas seulement en France. En apparence, la réforme de l'État est un thème politique assez consensuel, mais sa réalité est multiforme la même expression recouvre des approches sensiblement différentes dont les résultats ne sont aucunement garantis. Si la réforme de l'État est devenue un élément permanent de la vie publique, elle revêt diverses modalités pour des résultats aléatoires. [...]

[...] B Les aléas de la réforme de l'État En fait, les aléas qui pèsent sur la réalisation des réformes sont tels que les échecs sont assez nombreux. Ils ont le mérite de nous renseigner sur les conditions qui rendent possible la réussite des réformes. Il faut considérer les deux situations : Que se passe-t-il en cas d'absence de réforme ? Il y a toute panoplie de possibilités, bien entendu. Une possibilité, sans doute la plus courante, est tout simplement la stagnation et le recul, que l'on peut appeler le déclin. [...]