La refondation des régimes parlementaires après la Deuxième Guerre mondiale

Résumé du document

Dans ces États, on va beaucoup insister sur la mise en place de la Constitution mais aussi de sa protection. Puis il y a l'idée de dire qu'il faut permettre l'expression de la pluralité politique, donc contraire aux effets du mode de scrutin britannique. Enfin, il faut assurer aussi la stabilité des institutions et en particulier du gouvernement. Il faut donc trouver un système complet, qui garantisse en même temps tout ces points. Ces trois éléments vont alors être centraux en Allemagne (...)

Extraits

[...] Comment faire pour garantir à la fois la pluralité et la stabilité ? Le système allemand met en place un système proportionnel mais à deux voix, donc un peu aménagé: c'est à dire que chaque électeur vote lors de la même élection à la fois pour un candidat dans sa circonscription et pour un parti. Il peut très bien voter pour un candidat d'un parti A et pour un parti B ensuite. Dans les élections des circonscriptions, c'est le scrutin majoritaire à un tour, mais pour compenser cela, il va mettre une logique proportionnelle en plus: on va compter le nombre de voix obtenues par les partis et on va répartir des sièges à la proportionnelle. [...]

[...] Finalement, une petite réforme a été votée en 2005, qui a modifié une cinquantaine d'articles: mise en place d'un projet de dévolution, c'est à dire, essayer de mettre en place un état fédéral en Italie, afin de répondre aux vœux de la ligue du nord. Mais cette réforme fut finalement rejetée par référendum. III Une nouvelle refondation ? La diffusion de la démocratie parlementaire en Europe centrale et orientale. Tous les États membres de l'Union Européenne, sauf Chypre, sont des régimes parlementaires, fondés sur la responsabilité politique du gouvernement devant au moins l'une des assemblées élues au suffrage universel. [...]

[...] Les socialistes et les communistes ne veulent pas d'une monarchie, d'où la trêve des institutions: on ne débat pas pour l'instant de ca, mise entre parenthèse, il faut d'abord s'unir contre le fascisme. Un gouvernement provisoire se met alors en place. De Gasperi va décider que la décision est tellement importante qu'il faut passer par le peuple. Le choix es fait par référendum, le 2juin de la forme républicaine. Il y a une relative autonomie de la résistance. De façon très majoritaire, l'électorat décide de mettre en place une république. Les 3 principaux partis y étaient favorables (socialistes, communistes, et démocratie chrétienne). La démocratie chrétienne est un parti qui s'inspire du catholicisme. [...]

[...] L'adoption en commun du principe de séparation des pouvoirs est un principe de séparation souple. On a la reproduction des grands traits du régime parlementaire, dont : - La mise en place des gardes fou par rapport à la toute puissance de l'exécutif, on se méfit d'un exécutif qui pourrait diriger le parlement. Impossibilité dans tous ces régimes de dispositif permettant à l'exécutif de faire passer une loi en force, même en conditions exceptionnelles. - L'adoption des techniques du parlementarisme rationalisé. Le modèle le plus influent est alors le modèle Allemand. [...]

[...] On ne peut provoquer le renversement du gouvernement si on ne peut proposer un successeur. Il y a une mise en place de conditions très strictes pour encadrer la dissolution du gouvernement. - La reconnaissance du rôle important de la cour constitutionnelle, le juge peut annuler une loi si elle est jugée comme étant anticonstitutionnelle. Il y a des emprunts au système présidentiel, avec le fait de faire élire le président de la république au suffrage universel pour la plupart de ces pays. [...]