Le réaménagement de la souveraineté

Résumé du document

La souveraineté a toujours été un sujet ambigu, suscitant le débat dans la construction européenne. En effet, d'un point de vue juridique, la souveraineté se définit comme le caractère suprême d'une puissance qui n'est pas soumise à aucune autre. Or on peut constater que même si l'Union européenne dit respecter les souverainetés nationales, elle s'accorde un droit de primauté sur le droit national dans les domaines où les traités lui confèrent une souveraineté.

On peut donc se demander comment l'Union européenne tente depuis le début de la construction de réaménager les souverainetés nationales pour réaliser ses objectifs et quels en sont les résultats.

Nous verrons donc dans d'une part que la logique intégrationniste de la construction européenne bouleverse les conceptions juridiques traditionnelles, créant une supranationalité mais que d'autre part cette dernière reste confrontée à des limites.

Extraits

[...] Transferts de compétences et supranationalité Transferts de compétences Tout d'abord, il convient de traiter la question de l'attribution des compétences. Dans ce domaine les Communautés européennes ont utilisé une méthode distincte de celle exploitée dans un système fédéral. En effet, au lieu d'énumérer tous les domaines qui relèvent de la compétence respective de l'autorité fédérale et fédérée, les Traités énoncent les objectifs de la Communauté mais restent vagues quant aux moyens dont elle dispose pour les réaliser. Ainsi, l'Article 5 du Traité sur la Communauté Européenne actuellement Article 3 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) stipule que la Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont confiées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent Traité. [...]

[...] Le Congrès de La Haye du 7 au 10 mai 1948 voit ces deux camps s'affronter. Alors que les unionistes s'affirment en tant que partisans de la coopération intergouvernementale excluant tout abandon de souveraineté de la part des Etats, les fédéralistes se divisent en deux courants, à savoir les maximalistes partisans d'une Constitution européenne et les modérés, partisans de transferts de souveraineté progressifs et négociés. Il semble que la construction européenne se soit engagée sur cette dernière voie, bien que l'idée de transferts progressifs de souveraineté pose des problèmes en terme de théorie du droit. [...]

[...] On remonte donc là au problème de conception de la construction européenne. On peut noter à ce sujet que le simple mot de supranationalité est absent du traité CEE alors qu'il s'agit bien de transferts de compétences pour accéder au Marché commun, idée tout à fait supranationale. De plus, même si le droit communautaire a consacré une primauté du droit européen sur les droits nationaux, on peut noter deux limites principales à l'exercice des compétences communautaires : - La subsidiarité implique que les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. [...]

[...] - 1957 : Traités de Rome. Les Etats-membres étendent les domaines de compétences transférés sous l'autorité communautaire. - 1985 : Acte Unique Européen. Les décisions ne sont plus prises à l'unanimité mais à la majorité qualifiée : les Etats-membres n'ont plus de droit de veto et peuvent avoir à subir une décision qu'ils n'auraient pas souhaitée. Il semble ainsi que les compétences transférées des Etats-membres à l'Union soient de plus en plus nombreuses, c'est-à-dire que la dose de supranationalité caractéristique de la construction européenne soit de plus en plus forte. [...]

[...] Cette hésitation se retrouve dans les institutions mêmes de l'Union, dans le fonctionnement du Conseil et de la Commission. - le Conseil est formé selon l'article 146 CEE par les représentants des Etats membres Il est donc l'expression des rapports interétatiques traditionnels et donc de la méthode intergouvernementale. Il donne aux Etats membres une large part au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des législations communes. - la Commission, dont les membres sont investis sur décision collective représente plus la méthode communautaire . [...]