Les rapports entre pouvoirs dans le régime britannique

Résumé du document

Le Royaume-Uni (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) est une monarchie constitutionnelle basée sur une démocratie parlementaire. Il est divisé en quatre parties appelées pays constituants, il s'agit de : l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.

Mais le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord est dominé par l'Angleterre, qui détient à elle seule 85 % des électeurs, il est sous l'autorité législative du Parlement de Westminster. Le Royaume-Uni est donc juridiquement un État unitaire avec une nationalité de droit, la nationalité britannique et une décentralisation partielle du pouvoir en Écosse, au Pays de Galles et parfois en Irlande du Nord.

La forme actuelle du régime parlementaire britannique est créée à partir du XVIIIe lorsque l'autonomie du premier ministre par rapport au roi est reconnue. De plus, depuis le XIXe siècle, la Chambre des Communes réclame de plus en plus de pouvoir par rapport à la Chambre des Lords, ceci se passe en 1999 avec la réforme de la Chambre des Lords qui ne possède désormais presque plus de pouvoir par rapport à la Chambre des Communes.

Extraits

[...] Section I : le pouvoir exécutif Le régime britannique est composé d'un exécutif bicéphale ou dualiste. Il est composé d'un chef d'état symbolique (la reine) et d'un gouvernement Le monarque Le rôle du monarque a beaucoup évolué. Il s'agit désormais d'une institution symbolique soumise à une règle de neutralité politique, il n'a plus aucun pouvoir véritable : c'est une simple autorité morale. Sa fonction peut être résumée par la maxime roi règne mais ne gouverne pas”. Les pouvoirs de celui-ci sont toujours marqués par le contreseing ministériel, c'est-à-dire que le gouvernement prend la responsabilité politique en contre signant l'acte fait par le roi. [...]

[...] Claude JOURNES L'État Britannique, 2e édition mise à jour et augmentée. Paris : Publisud. Monica CHARLOT Institutions et forces politiques du Royaume-Uni. Paris : Masson. [...]

[...] il peut présenter et défendre la politique gouvernementale devant le Parlement, répondre aux questions des membres de la Chambre des Communes et contrôler la communication des informations gouvernementales à la presse il dispose d'un pouvoir très important qui est le droit de dissolution. Actuellement, la dissolution a surtout un but électoral, il s'agit de choisir le meilleur moment pour provoquer des élections anticipées. Le Premier ministre utilise ce droit afin de faire réélire sa majorité à la Chambre des Communes. [...]

[...] Le comité judiciaire du Conseil privé est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est le tribunal de dernière instance, c'est- à-dire le plus haut tribunal d'appel pour plusieurs pays membres du Commonwealth ainsi que pour les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne britannique. Au Royaume-Uni, le Conseil privé de la Couronne exerce certaines fonctions judiciaires : les causes qui lui sont soumises sont, en principe, décidées par le Monarque en conseil, mais en réalité elles sont entendues et décidées par le comité judiciaire du Conseil privé qui est composé de juges membres du Conseil Privé. [...]

[...] Les juges de cette juridiction suprême seront, dans un premier temps, les actuels Law Lords. Pour les futures nominations, une nouvelle procédure est prévue : quand un siège deviendra vacant, un comité de sélection se formera composé du Président, du vice-président de la Cour suprême et des membres des corps de nomination du Royaume-Uni. Tous les juges nommés après la création de la Cour Suprême ne seront pas membres de la Chambre des Lords. Conclusion La théorie de la séparation des pouvoirs dont est à l'origine le philosophe libéral britannique John Locke (1632-1704) dès 1690 dans son ouvrage "Traité du Gouvernement civil", et qui a été reprise et systématisée par le philosophe français Charles de Montesquieu (1689-1755) en 1748 dans "De l'Esprit des lois" repose sur l'idée qu'une séparation des trois fonctions principales du Pouvoir politique est nécessaire pour empêcher la dictature. [...]