Les rapports du 1er ministre et du président

Thèmes abordés

Les rapports du 1er ministre et du président, cohabitation constitution, ministre, pouvoir, rôle, cohabitation

Résumé du document

Le 1er ministre détenteur apparent d'un important rôle de direction

. Art 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

. Art 21 : Le premier ministre dirige l'action du gouvernement.
Le comité Balladur a très longuement réfléchi aux modifications de ces 2 ART et de l'ART 5. Il a proposé des rédactions différentes. Surtout pour constitutionnaliser la pratique des périodes de concordance. Le comité Balladur proposait de donner au président de la République la charge de déterminer la politique de la nation et de seulement laisser le soin au gouvernement de la conduire. Ces deux articles, finalement, n'ont pas été modifiés, mais en réalité le 1er ministre a vu ses pouvoirs diminués par ricochet, car ceux du président et du parlement ont été augmentés.

Extraits

[...] Il est le chef des armées même si le 1er ministre est responsable de la défense nationale. Bien sûr P dispose encore de droit de véto. Il peut refuser de signer les ordonnances de l'article 38. Pratique de la cohabitation - 86-88 : Chirac-Mitterrand Gauche ne perd les élections législatives que de très peu. Mitterrand n'entend pas abdiquer. M va donner sa définition de la cohabitation : la constitution, toute la constitution, rien que la constitution M veut faire respecter ses prérogatives constitutionnelles et si possible les élargir. [...]

[...] 1er ministre est le chef de l'administration. Si le président de la république nomme aux emplois civils et militaires (ART 13) de l'Etat et s'il est le chef des armées, c'est le gouvernement, le 1er ministre qui dispose de l'administration et de la force armée. S2 : Pouvoirs d'action du 1er ministre En général, le 1er ministre ne joue qu'un rôle second. C'est parfois vrai en pratique pourtant la C lui donne des moyens de pressions indiscutable sur les 2 organes élus au suffrage universel. [...]

[...] Néanmoins De gaulle a toujours dit respecter l'autonomie fonctionnelle de son 1er ministre. Il semble concentrer tous les pouvoirs mais en réalité il se concentre surtout sur les domaines phares de l'époque : l'Algérie, la défense, la politique extérieure. De Gaulle avait compris que l'autorité se perd en voulant s'occuper de tout. - Pompidou Les élections législatives de 73 confirment la concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Pompidou a été 1er ministre pendant 6 ans, il approuve donc le duo (1er ministre/ président) voulu par la constitution, il refuse la présidentialisation du régime à l'américaine (qui fait totalement disparaitre le 1er ministre), mais d'autre part un peu à la manière de De Gaulle il pose la règle de subordination du 1er ministre au président. [...]

[...] ART 23 : On ne peut pas être ministre et parlementaire en même temps. Discours de Bailleul. Du parlement, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder Discours de De Gaulle le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif même par voie détournée. Initialement, la de la Vème République avait institué une interdiction stricte du cumul d'un mandat d'un parlementaire et de la fonction de membre du gouvernement. Cette interdiction se prolongeait après la fin des fonctions ministérielles. [...]

[...] Or en période de cohabitation, on a un président de la république qui n'est pas du même bord que le 1er ministre et donc de l'assemblée nationale. Esprit Pratique Présidentielle - Période Gaullienne Dès lendemain adoption 1948, se présente dans tous ses discours comme le garant le gardien l'arbitre voire comme le guide de la France Toutes ces formules →émergence d'une nlle conception de la présidence. Dès 1960, de Gaulle n'admet plus que l'on puisse contester au président de la république le droit de gouverner. [...]