La question de l’Etat: quel est le rôle dévolu à l’Etat? Est-il en progrès ou en déclin?

Thèmes abordés

La question de l'Etat, quel est le rôle dévolu à l'Etat, est-il en progrès ou en déclin, Etat moderne, Etat contemporain

Résumé du document

L'Etat est une figure institutionnelle qui nous est très familière. On n'imagine pas une société sans Etats. Mais cette figure incontournable est en crise, car elle est critiquée et contournée, attaquée, affaiblie. À tel point que certains auteurs parlent d'Etat creux (« hollow State »). En effet il a été l'objet de quatre phénomènes qui l'ont vidé :
- Uploading : transfert à des institutions supérieures (exemple de l'UE).
- Downloading : phénomènes de dévolution, de décentralisation.
- Lateral loading : mise en place dans beaucoup de pays d'agences qui ne sont plus des figures classiques de l'appareil de l'Etat, notamment car elles sont autonomes (autorités administratives autonomes).
- Off loading : un certain nombre de compétences ont été soustraites à la sphère publique (privatisations).

Extraits

[...] Mais une régulation continue d'être indispensable. C'est le rôle des agences de régulation (autorités administratives indépendantes) qui émettent des règles de droit. Cette règle de droit n'est pas rigide (soft law), elle est négociée, c'est un droit dialogique : il est plus attentif aux objectifs qu'aux modalités, il laisse aux acteurs une part importante d'appréciation, c'est une règle de droit décentralisée. Elle régule un grand nombre de domaines (audiovisuel, marchés financiers). Ces organismes sont des organismes normatifs. L'État conserve donc partout une fonction de régulation. [...]

[...] On distingue couramment les États de basse et haute capacités. Un État de basse capacité a peu d'influence sur l'activité économique ou les mouvements de population, contrairement à un État de haute capacité. Ces aspects peuvent être combinés avec le caractère démocratique ou non des États (Charles Tilly). Quatre cas de figure se dégagent alors : État de haute capacité démocratique (France), État de haute capacité non démocratique (Maroc), État de basse capacité démocratique (Jamaïque), État de basse capacité non démocratique (Soudan). [...]

[...] III- Les transformations de l'État (États démocratiques de forte capacité). Ces transformations de l'État contemporain sont évidemment principalement conditionnées par la mondialisation qui tend nécessairement à transgresser les frontières étatiques. Trois thèses s'affrontent : - L'État-nation est en train de s'effacer face au marché. - Il y a une mondialisation, mais l'État résiste mieux qu'on ne le dit (crise = retour de l'État). - L'État ne disparaît pas, mais se recompose sous l'influence de la mondialisation. A. L'État contemporain au défi de la mondialisation. [...]

[...] Cette armée, supérieure à celle des féodaux, s'impose à eux. - Mise en place d'une bureaucratie publique dont le monarque a besoin pour administrer toutes les ressources distinctives qu'il s'est accaparées. Ce mécanisme explique l'imposition d'un pouvoir unificateur. Il s'accompagne d'un travail de justification de l'autorité consentie au monarque. C'est le travail des légistes personnes travaillant intellectuellement à fonder en théorie l'autonomie du pouvoir royal sécularisé, par opposition au pouvoir du Pape. Ce travail va se traduire, en France, par les lois fondamentales du Royaume (Jean Bodin les six livres de la République : fonde la notion de souveraineté, qui est la puissance absolue et perpétuelle d'une République). [...]

[...] On peut avoir des États très différents (superficie du territoire par exemple), mais il faut ces trois éléments. Les formes d'États varient : - État unitaire centralisé. - État unitaire décentralisé. - État fédéral. On peut aussi observer des formes intermédiaires, les frontières entre ces formes ne sont pas hermétiques (Espagne). B. Comment l'État s'est-il imposé ? L'État n'a pas toujours été celui que nous connaissons (reposant sur une base matérielle fondée sur une fiscalité publique, acceptée par la société politique et dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité). [...]