Présidentialisme démocratique - Un système original en rupture avec la tradition constitutionnelle française

Thèmes abordés

Institutions politiques, histoire constitutionnelle, présidentialisme démocratique, état, constitution

Résumé du document

La volonté de rupture des constituants de 1958 vis-à-vis de la III° et de la IV° est manifeste.
En rompant avec les institutions d'avant, on a rompu avec l'histoire constitutionnelle française.
Comment les institutions ont-elles modifié la structure de légitimation du pouvoir?

Extraits

[...] III° République : gouvernement responsable devant le Sénat et AN. République : 22 gouvernements en 12 ans. République : 19 Premiers ministres en 53 ans (gouvernements stables, qui durent. Stabilité due au choix du PM par le Président (monisme inversé : le PM dépend bien plus du Président que du Parlement, sauf en cas de cohabitation (monisme classique). La mise en jeu de la responsabilité ministérielle est encadrée. Art : question de confiance pas obligatoire (le PM peut demander à l'AN sa confiance. [...]

[...] Maintenant, le Président de la République est au cœur des institutions gouvernementales. Article 8 : il nomme le PM et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission. Article 9 : il préside le Conseil des Ministres. Article 10 : le Président promulgue les lois. Dispositions encore en vigueur aujourd'hui, mais en sursis (Art : soumettre à la population directement l'adoption d'un texte de loi : recours au référendum prévu très tôt dans la Constitution. Autre instrument essentiel (Art : le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du PM et des présidents des Assemblées : 1 dissolution par an. [...]

[...] Auparavant, l'acte du Président du Conseil devait être consigné par le Président du conseil sortant (aujourd'hui pas le cas, pas de contre- signature du PM sortant dans la nomination du nouveau PM : mettre un terme au système de dépendance organique (Président élu par grands électeurs. Dès le départ : Président important parce qu'il est élu au suffrage universel indirect par un collège élargi qui dépasse les seuls parlementaires (Discours de Bayeux en 1946). Léon Blum comprend que le collège élargi va mener un jour ou l'autre au suffrage universel direct. Nouvelle forme représentation (le Président représente plus la Nation que les parlementaires. Double-représentation : représentation par le mandat, et représentation par l'incarnation. [...]

[...] Les parlementaires ne peuvent pas en abuser (au final, une seule motion de censure dans la contre Pompidou en 1962, avec des sanctions de De Gaulle (dissolution + référendum pour réforme). De Gaulle n'accepte la démission de Pompidou qu'après les législatives : il refuse un peu la motion de censure, pour pouvoir nommer Pompidou à nouveau avec la nouvelle majorité. Le mécanisme de la motion de censure est totalement enterré de nos jours. Assiste-t-on donc à la fin de la responsabilité politique ? [...]

[...] Les caractéristiques de la production législative actuelle Textes de plus en plus longs, massifs (caractéristique de la législation actuelle. En effet, les parlementaires ont une initiative législative limitée : ils greffent des amendements sur les lois proposées au gouvernement (comme aux USA), de sorte qu'elles deviennent très longues. On critique, outre l'inflation législative, que les textes soient illisibles. Principe non écrit de clarté et d'intelligibilité de la loi par le c. c. Le CC a même dû rappeler l'Article 6 de la DDHC. [...]