Le Président dans la Ve République

Résumé du document

Debré dans le discours devant le conseil d'Etat en août 1958 pour présenter le projet de Constitution, se prononce ainsi « Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». C'est-à-dire que le Président est un arbitre qui doit permettre l'équilibre des différentes institutions. On pourrait alors considérer le Président de la Ve République comme l'incarnation du « pouvoir neutre » de Benjamin Constant. En réalité, le Président de la Ve République rompt de part l'étendue de ses pouvoirs avec ses prédécesseurs et joue un rôle très actif dans la vie politique de la Ve République. Auparavant, depuis la IIIe République et l'échec de Mac Mahon devant l'Assemblée, le Président de la République incarnait le consensus national, et disposait uniquement de pouvoirs honorifiques. Les souvenirs des deux Empires et du régime de Vichy faisaient craindre à la classe dirigeante un pouvoir exécutif fort. Or la fin des années 1950 est marquée par une période de crise : la IVe République, instable, n'arrive pas à faire face aux revendications algériennes d'indépendance. Ce contexte historique légitime le retour à un pouvoir exécutif fort. René Coty, dernier Président de la IVe République, cède le pouvoir à De Gaulle. Celui-ci rédige avec l'aide de Michel Debré la Constitution de 1958, qui résulte d'un compromis entre ses vues exprimées dans le discours de Bayeux de 1946 et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution est finalement adoptée par référendum.

Extraits

[...] Attributions héritées Le Chef de l'Etat dispose de prérogatives qui appartenaient déjà au Président des deux Républiques précédentes. C'est le Président qui nomme le premier ministre (article 8). En fait, sa décision ne peut être totalement discrétionnaire et il est forcé de tenir compte de la majorité à l'Assemblée Nationale car dans le cas contraire le gouvernement ne pourrait mener à bien son programme. Le Chef de l'Etat préside le Conseil des ministres (article ouvre et clôt les sessions extraordinaires de l'Assemblée Nationale et peut adresser des messages aux Assemblées (article 18). [...]

[...] Auparavant, depuis la III République et l'échec de Mac Mahon devant l'Assemblée, le Président de la République incarnait le consensus national, et disposait uniquement de pouvoirs honorifiques. Les souvenirs des deux Empires et du régime de Vichy faisaient craindre à la classe dirigeante un pouvoir exécutif fort. Or la fin des années 1950 est marquée par une période de crise : la IV République, instable, n'arrive pas à faire face aux revendications algériennes d'indépendance. Ce contexte historique légitime le retour à un pouvoir exécutif fort. René Coty, dernier Président de la IV République, cède le pouvoir à De Gaulle. [...]

[...] En cas de cohabitation, le Premier ministre devient le véritable chef de l'exécutif. [...]

[...] Le Président dans la e République dispose donc de prérogatives très étendues par rapport aux Présidents des III et IV Républiques, il se détache du rôle de garant de la continuité de l'Etat et du fonctionnement des institutions pour jouer un rôle très actif sur la scène politique. Contrairement à la plupart des chefs d'Etats dans les régimes parlementaires, le Président de la V République est élu au suffrage universel direct ce qui conforte son autorité. Il dispose du droit de dissolution, dont l'usage a été fait à de nombreuses reprises. Néanmoins selon la majorité à l'Assemblée Nationale, sa présence est plus ou moins marquée. [...]

[...] De Gaulle a fait usage de l'article 11 à de nombreuses reprises au cours de son mandat pour entourer son action d'une légitimité démocratique (il faut rappeler qu'en 1958 il avait été élu au suffrage indirect), il est même allé jusqu'à démissionner après l'échec du référendum de 1969. Le référendum est donc l'objet d'un dialogue direct entre le Président et le peuple. Néanmoins, les successeurs de de Gaulle ont abandonné l'idée du référendum plébiscitaire. Le Président peut également saisir le Conseil Constitutionnel et nommer trois de ses membres. L'article 12 permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale. Son exercice est limité à une utilisation annuelle. En fait, le droit de dissolution était déjà existant sous la III et la IV République. [...]