Le président d’Assemblée, une institution au service de sa chambre

Résumé du document

« La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps guidé son action » : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir l'abaissement du Parlement français et de sa souveraineté contrastant avec la toute-puissance du pouvoir exécutif.

En effet, depuis 1958 s'impose dans la vie politique française le constat d'un Parlement inutile, abaissé, devenu une simple chambre d'enregistrement de la politique gouvernementale et présidentielle, alors que sous les deux républiques antérieures régnait une sorte de suprématie parlementaire pouvant faire tomber n'importe quel gouvernement et aboutissant à une instabilité ministérielle chronique.

Le Parlement de 1958 change en effet profondément des parlements antérieurs de par la mise en place du parlementarisme rationalisé, concept né en 1919 sous la plume de Boris Mirkine-Guetzevitch et se retrouvant pour la première fois dans la constitution allemande du régime de Weimar où l'on va trouver dans sa constitution écrite des règles de droit et des dispositions visant à mettre en place « un ensemble de règles juridiques destinées à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement en l'absence d'une majorité parlementaire constante ».

Mais si la constitution de 1958 constitue un point d'aboutissement d'une vaste « tectonique des plaques politiques produites par un lent basculement du centre de pouvoir dans l'état du législatif vers l'exécutif datant du début du XXe siècle », il est à noter que la rationalisation parlementaire n'est pas une idée venue de nulle part.

En effet, l'idéal d'un régime où le gouvernement deviendrait le véritable centre d'impulsion politique au détriment du Parlement se retrouve en France dès la IIIe République et on en trouve plus précisément des traces dès les lendemains de la Première Guerre mondiale.

Extraits

[...] La répartition des tâches était donc nécessaire et se concrétise par les articles 34 et 37 de la constitution. - Une réorganisation en profondeur de la procédure législative et budgétaire se justifiant par le fait que notre procédure législative et budgétaire était une des marques les plus nettes du caractère d'assemblée qui était celui de notre régime démocratique - Une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques. C'est ainsi que plusieurs dispositifs sont mis au point pour permettre un changement des mœurs nécessaire à un renouveau du régime parlementaire tel qu'il puisse permettre une bonne gouvernance. [...]

[...] ( ) La direction des travaux de l'Assemblée par le gouvernement ne saurait étouffer l'initiative parlementaire à moins d'un détournement débouchant sur un abus de pouvoir l'assemblée n'aura pleine conscience et pleine satisfaction d'avoir accompli une grande œuvre législative que dans la certitude de pouvoir intervenir dans l'établissement de la table des matières À travers cette déclaration du président Chaban on constate ainsi qu'en à peine deux ans, la rupture était déjà consommée entre le pouvoir législatif et le Gouvernement et il revient ici de revenir sur le comment et le pourquoi ayant amené cette situation en expliquant quels furent les problèmes posés par la pratique parlementaire du Gouvernement, et ce dès les débuts de la cinquième république. On peut expliquer cette coupure entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif par plusieurs facteurs. Tout d'abord, on observe que lors de la formation du premier gouvernement de la 5ème République, en 1958, ce dernier est fortement déparlementarisé : contrairement aux habitudes prises sous les républiques précédentes, peu de membres du Gouvernement sont issus du Parlement et c'est ainsi que le Parlement cesse d'être la source du Gouvernement et donc du pouvoir politique. [...]

[...] [111] Op.cit. [112] Article du Monde juillet 1998, les affaires encouragent les députés à se muer en enquêteurs. [113] Comme ce fut le cas par exemple pour la commission d'enquête sur Superphénix. [114] Article Le monde mars 2006, Outreau, la justice et le Parlement. [115] Maucour- Isabelle Amicie, la rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la cinquième république. [116] Propos recueillis lors d'un entretien avec l'auteur. [...]

[...] Ainsi, lors des campagnes législatives de 1967 il dénoncera l'immixtion du chef de l'état dans la campagne en ma qualité de président du Sénat, la constitution m'impose des responsabilités. Je considère comme un devoir de conscience d'élever une protestation contre la décision prise par le président de la République de s'adresser au peuple de France à la veille des élections, après la clôture officielle de la campagne électorale Mais le général ne va pas en rester là et une offensive sera officiellement lancée dès 1968 lorsque le premier ministre annonce la régionalisation et la transformation du Sénat. [...]

[...] Il existait dans l'opinion et cela lui permit d'imposer certaines de ses vues comme la réforme sur la règle du vote personnel. De même, son engagement dans la campagne présidentielle aux côtés de Jacques Chirac, et le fait qu'il joua un rôle certain dans sa victoire, lui permirent d'insister auprès du nouveau président pour une réforme constitutionnelle sur le régime des sessions. Il obtint satisfaction et si les résultats ne furent pas à la hauteur des attentes, cela s'explique par l'absence de changement de mentalité des parlementaires et du gouvernement plus que par un réel échec du président de l'assemblée. [...]