Le premier Ministre en France

Thèmes abordés

premier Ministre, France, ministre, Conseil, Nation

Résumé du document

C'est l'héritier du président du Conseil, mais il s'en distingue : tout d'abord car cette fonction n'était pas prévue dans les lois constitutionnelles de 1875. Ensuite, le premier ministre n'a pas l'amplitude que pouvait avoir le président du conseil s'il avait assez de poigne pour s'imposer. François FILLON est le 17e premier ministre de la Ve. Son rôle est plutôt inhabituel même si les articles 20 et 21 de la constitution sont les mêmes. Le comité Balladur proposait de supprimer le « détermine et conduit la politique de la Nation».

Extraits

[...] Cette commission est créée dans les 1990s pour vérifier que les fonctionnaires ne profitaient pas de ces circonstances pour s'enrichir de façon immorale. Par exemple, on sort du Trésor et on devient conseiller d'une entreprise. Le danger est de transmettre des informations. Le problème c'est que la commission ne peut se saisir elle-même. C'est le chef de l'administration, il dirige donc les fonctionnaires de France et c'est de lui que viennent les instructions hiérarchiques. Le premier ministre agit dans ce domaine par voie de circulaires aux ministres, aux préfets, qui sont publiées au Journal Officiel. Il possède aussi un pouvoir d'arbitrage. [...]

[...] Après il s'agit de faire face à la crise. La DATAR permit de mettre en place des solutions comme des primes destinées à la création d'emplois. La DIAC est confrontée à des défis nouveaux : il faut réintégrer l'emploi dans des zones touchées rudement par la crise. La DIAC a pour but de dynamiser sur le plan de l'emploi, réfléchir à l'implantation du service public sur le territoire, superviser les aides en provenance de l'UE ELLE A AUJOURD'HUI PLUS UNE MISSION DE COMPETITIVITE ECONOMIQUE QUE D'ORGANISATION DU TERRITOIRE. [...]

[...] Il peut créer une commission d'enquête administrative CE 25 février 2005 : le PM peut décider de créer une commission d'enquête administrative, et de confier à des autorités de la cour des comptes le devoir de contrôle. Section II : Les services du premier ministre On dit que Matignon est une administration interministérielle (traite des dossiers de tous les ministères). Cette caractéristique est fondée dès lors qu'on sait que le PM dirige l'action gouvernementale. Cette qualité est encore confortée par cette multitude de services qui entourent le PM. Cette constellation d'agences, de conseil est régulièrement dénoncée à l'occasion du vote du budget. [...]

[...] Il possède aussi un service d'études législatives et un service de documentation très important. Il a la haute main sur tous les services du premier ministre. Il y a seulement une quarantaine de fonctionnaires A au SGG. C'est un service capital : il est le greffier, la mémoire de la République. Il prépare les conseils de ministres. Tous les documents examinés en conseil des ministres sont d'abord vérifiés par le SGG. C'est un relais entre la présidence et le premier ministre. Il assure aussi une partie des relations avec le Parlement. [...]

[...] Le premier ministre présidait par exemple le haut conseil du Cheval jusqu'à une date récente. La question des fonds spéciaux. En 1997, les fonds secrets représentaient près de 400 millions de francs. Il s'agissait du budget alloué au PM en espèces. Ils avaient deux vocations : celle qui demeure est le financement d'action de la France dans le domaine du renseignement, d'actions secrètes à l'étranger. Elle est dument identifiée dans le budget de la République. L'autre était de rémunérer en espèces, donc en dehors de tout système fiscal, des collaborateurs de l'État pour compenser par les primes la faiblesse des rémunérations publiques notamment des fonctions en cabinets ministériels, très exposées. [...]