La prééminence présidentielle dans les régimes de séparation des pouvoirs et démocratiques : le cas du président français

Résumé du document

En France, le président de la République est une institution qui selon les Républiques peut être forte ou faible.
C'est sous la V République que la force du Président va véritablement s'affirmer, mais avec toujours cette limite plus ou moins puissante, visible avec le premier ministre (deux têtes qui s'affrontent en période de cohabitation notamment).

La Constitution de 1848 a été bâtie sur le modèle des États-Unis avec un président et un vice-président, mais la transposition du régime américain n'est pas complète.
Le cadre ressemble à une séparation stricte, mais certains aspects ne correspondent pas à la séparation stricte.
Ce régime va favoriser les conflits (sur le plan organique et fonctionnel).

Extraits

[...] - Facteur psychologique : dans le discours politique et dans les idées véhiculées, on disait que la dissolution était une rame contraire à la démocratie, car elle portait atteinte au mandat conféré aux électeurs. Politiquement impossible d'avancer une dissolution. Le multipartisme indiscipliné des partis français : En France les partis de politique de droit ou du centre avait une tradition indépendance. Pas de discipline idéologique et même institutionnelle. Cette tradition a duré très longtemps. Au contraire à gauche on a été dans des structures plus construites. [...]

[...] Les compétences traditionnelles du Président l'amènent à être en relation avec tous les aspects du pouvoir politique sans vraiment être lié à eux. La dernière révision de la Constitution de 2008 a marqué une certaine limitation des pouvoirs du Président : contrôle de la part du Parlement. les pouvoirs dispensés du contreseing du Premier ministre l'art 19 rappelle le principe et énumère limitativement les exceptions au principe, le principe est le contreseing des actes du Président sauf pour certains pouvoirs qui correspondent à une liste d'articles qui se regroupent sous trois rubriques. [...]

[...] La prééminence présidentielle dans les régimes de séparation des pouvoirs et démocratiques : le cas du président français En France le président de la République est une institution qui selon les Républiques peut être forte ou faible. C'est sous la V République que la force du Président va véritablement s'affirmer, mais avec toujours cette limite plus ou moins puissante, visible avec le premier ministre. (Deux têtes qui s'affrontent en période de cohabitation notamment). SECTION 1 : L'AFFIRMATION DE LA PREEMINENCE I. [...]

[...] La renaissance de la présidence sous la Vème République Cette renaissance se situe dans un double contexte. Les idées personnelles du président, mais aussi l'échec du régime précédant (même des deux régimes précédents). Pourtant en 1946, on avait essayé de tirer des enseignements de ce qui s'est passé sous la IIIème : gouvernement qui fait que changer. On a essayé de mettre le mécanisme de rationalisation du parlementarisme. De Gaulle pense que pour rationaliser il faut d'abord poser un chef de l'Etat puissant, clef de voute des institutions et il faut lui donner des pouvoirs. [...]

[...] Ensuite il y a des décisions qui doivent être contresignées par le premier ministre, mais ce sont des décisions qui ont été demandées par celui-ci. Décision comme la demande d'une seconde lecture de la loi, cela montre une réticence du président vis-à-vis du Parlement et pas du premier ministre. Finalement en principe le contreseing ne montre pas une grande difficulté même en cohabitation si ce n'est pas les nominations des hauts fonctionnaires. la concurrence fonctionnelle Dans ce domaine, choses plus délicates, car Constitution fait se chevaucher les compétences présidentielles et du premier ministre. [...]