La prééminence présidentielle dans les régimes de séparation des pouvoirs et démocratiques : le cas du président américain

Résumé du document

Dans les régimes de séparation des pouvoirs après une période d'hégémonie des assemblées, il s'est produit un renforcement des organes exécutif.
On assiste alors à l'apparition d'une prééminence au sein de l'organe exécutif au profit du premier ministre en Grande Bretagne, du président aux États-Unis et en France.
La prééminence des présidents américains et français ne se situe par sur le même contexte.
Pour l'américain elle se situe dans le cadre d'une séparation stricte des pouvoirs et d'un isolement partisan.
Pour le français c'est le cadre d'une séparation souple.

Extraits

[...] Dans certains cas le Congrès confie au président le pouvoir de faire des lois dans certains domaines. Il se dessaisit lui-même d'une partie de ces pouvoirs. La Cour suprême a accepté ce procédé qui dans ce cas permet au Président par exception d'exercer lui-même la fonction législative. Face à cette situation exceptionnelle, le Congrès a essayé de contrôler le président qui a la possibilité de prendre des lois sur autorisation du Congrès. Mais le Congrès a voulu contrôler l'usage de ce pouvoir donc il a mis en place un véto législatif : une des chambres pouvait décider de la suspension des lois adoptées par le Président sur délégation. [...]

[...] La prééminence présidentielle dans les régimes de séparation des pouvoirs et démocratiques : le cas du président américain Dans les régimes de séparation des pouvoirs après une période d'hégémonie des assemblées, il s'est produit un renforcement des organes exécutif. On assiste alors à l'apparition d'une prééminence au sein de l'organe exécutif au profit du premier ministre en Grande Bretagne, du président aux États-Unis et en France. Nous verrons ici le cas du président avec la réalité de sa prééminence et sa précarité. [...]

[...] Dans le domaine de l'exécution du budget il a pris la liberté de refuser de dépenser des crédits quand les dépenses lui paraissaient inopportunes : pratique de l'impudemment. la direction de l'administration fédérale Le président est en le chef, il actionne les services, nomme tous les fonctionnaires. Pour certains postes importants, il est soumis à un contrôle du Sénat qui prend la forme d'une approbation de ces nominations. Il peut révoquer la personne sans demander cet accord. A. Le droit de message et le pouvoir législatif présidentiel l'obtention d'une initiative législative C'est le droit de message qui va le permettre. [...]

[...] Le sénat utilise de manière très limitée ce pouvoir de contrôle. Il ne donne pas son approbation que dans des cas limités (courtoisie sénatoriale). Les traités internationaux : le sénat ratifie les traités internationaux qui ont été approuvés par le Président. Sénat a dans l'histoire refusé des traités très importants (exemple : traité de Versailles, Charte de la Havane). les enquêtes des commissions du Congrès Le congrès peut créer des commissions d'enquête librement et elles ont des pouvoirs beaucoup plus importants que les commissions d'enquêtes françaises. [...]

[...] Il s'est aperçu qu'il pouvait arriver que lors des exécutions du budget, le Président ne le faisait pas forcément. Le Président Nixon notamment avait l'habitude de ne pas tout dépenser. En 1974 une loi est venue pour interdire cette pratique du Président et la suspension de crédit, les changements d'affectation de crédit sans autorisation du Congrès : cela oblige le Président a exécuté le budget tel qu'il a été voté (cela complète les pouvoirs du Congrès). En lui coupant les crédits on lui empêche d'agir. Ce qui est un moyen d'influer sur la politique du Président. II. [...]