Le préambule de la Constitution de 1958

Résumé du document

Tout commence en 1971 : l'épisode mai 68 est encore très présent dans les esprits et en toute chose se cache une potentielle « dangereuse subversion ». Alors Ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin voit dans La Cause du Peuple, journal soutenu par de nombreux intellectuels français –dont Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir–, une manifestation de la montée en puissance des maoïstes et décide de l'interdire. La loi Marcellin, réformant les conditions de mise en œuvre de la liberté d'association, est votée par le Parlement. Mais Alain Poher, Président du Sénat, refuse d'admettre une pareille restriction des libertés. Le Conseil Constitutionnel est alors saisi et rend la décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 : la loi Marcellin est déclarée non conforme à la Constitution. La décision du Conseil Constitutionnel est justifiée de la sorte : « […] au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ». En apparence, rien de nouveau : le Conseil Constitutionnel a simplement fait référence à « l'un de ces principes fondamentaux de notre organisation politique qui, sans être inscrit dans aucun texte, ont pénétré, depuis 150 ans, toutes nos institutions et ont dominé toute notre législation » (M. Chenot, Commissaire du Gouvernement, in Georges Morange). Et pourtant, sans qu'il ne se soit produit aucune révision, simplement en conférant une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958, « La grande décision de 1971 » (Olivier Duhamel) a permis l'accession de la France au stade de démocratie constitutionnelle.

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Extraits

[...] Conclusion Au travers du Préambule de la Constitution de 1958, les constituants pensaient simplement avoir sacrifié à un rite. En réalité, ils avaient créé les conditions de respect des principes proclamés en 1789 par le législateur. Ces principes ne sont vraiment devenus concrets qu'en 1971 : La Déclaration de 1789 est concrètement entrée en vigueur en 1971 (Olivier Duhamel). En effet, la décision du 16 juillet 1971, en reconnaissant explicitement une valeur constitutionnelle aux deux grands textes mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1958, a incontestablement contribué à faire de la France une démocratie moderne. [...]

[...] Problématique : En quoi le fait d'accorder une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 marque-t-il l'entrée de la France dans le constitutionnalisme moderne ? D'un point de vue juridique d'abord, en consacrant la suprématie de la Constitution, la décision de 1971 révolutionne le droit constitutionnel français. D'un point de vue politique ensuite, l'affirmation du Conseil Constitutionnel en tant que contre-pouvoir constitue une étape modernisation politique pour la France. L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français La consécration d'une conception extensive de la Constitution 1. [...]

[...] C'est avant tout, au travers de la répartition des compétences, un instrument de limitation du Parlement ne faut pas oublier que la IVème République, régime conventionnel avec la confusion des pouvoirs entre les mains de l'Assemblée, est encore très présent à l'esprit des fondateurs de la Vème République. -Les situations auxquelles sont confrontées le Conseil Constitutionnel jouent en sa défaveur. Tel est le cas en 1962, lors de la réforme du mode d'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En effet, le recours du général de Gaulle à l'article 11 pour soumettre le texte à référendum est manifestement inconstitutionnel. Mais la loi venait d'être adoptée par 62% des Français. -Les détracteurs du Conseil Constitutionnel l'accusent alors d'être totalement dévoué –voire même soumis– au Gouvernement. [...]

[...] Le bloc de constitutionnalité est composé de : -la Constitution de 1958 -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement 2004, auxquels le Préambule de la Constitution de 58 se réfère principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 2. Une nouvelle pyramide des normes -Le fait de donner une valeur constitutionnelle aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République donne une portée plus grande à la notion de Constitution. Cela aboutit à la consécration d'une conception extensive de la Constitution, qui incorpore la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. [...]

[...] -La suprématie de la Constitution est désormais assurée par le contrôle de constitutionnalité. Cela rejoint la conception kelsénienne de la Constitution telle qu'elle est exprimée dans Théorie pure du droit : la Constitution est le statut de l'Etat, qui fixe les règles fondamentales de l'organisation du politique mais c'est aussi la norme suprême au sein de l'ordre juridique interne. Caractéristiques : en France, il s'agit d'un contrôle : priori : c'est-à-dire avant que la loi ne soit promulguée, -par voie d'action : le recours s'opère directement devant le Conseil constitutionnel, -non incident, c'est-à-dire que la décision s'appliquera ensuite à tous, -par voie d'exception : si une exception d'inconstitutionnalité est soulevée dans un tribunal, celui-ci ne peut pas trancher seul et doit impérativement recourir au Conseil. [...]