Les pouvoirs du Président sous la Ve République (2007)

Résumé du document

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République, est promulguée, après sa ratification par référendum par le peuple Français. Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la nouvelle Constitution accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort, mais limite toutefois ses prérogatives en en partageant certaines avec le gouvernement.
Le terme de « pouvoirs propres » du Président de la République est employé, si le Président de la république peut se dispenser du contreseing ministériel. L'introduction de cette notion de pouvoir propre constitue d'ailleurs une des principales originalités de la Constitution de 1958. Au fur et à mesure de l'évolution de la Vème République, les pouvoirs propres ont acquis de l'importance, notamment avec l'apparition de la cohabitation, car ils permettent d'éviter un blocage des institutions. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept, nous les détaillerons dans notre première partie.
Les pouvoirs partagés du Président de la République désignent, quant à eux, l'ensemble pouvoirs que le Président doit partager avec le gouvernement. En effet, le Président est dans l'obligation de faire contresigner les actes répondant à cette définition par les ministres, qui assument ensuite leur responsabilité (à ce propos, on retrouve là une des caractéristiques d'un régime parlementaire). Les pouvoirs partagés sont définis dans l'article 19 de la Constitution. On en compte aussi sept.

Extraits

[...] Au fur et à mesure de l'évolution de la Vème République, les pouvoirs propres ont acquis de l'importance, notamment avec l'apparition de la cohabitation, car ils permettent d'éviter un blocage des institutions. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept, nous les détaillerons dans notre première partie. Les pouvoirs partagés du Président de la République désignent, quant à eux, l'ensemble pouvoirs que le Président doit partager avec le gouvernement. En effet, le Président est dans l'obligation de faire contresigner les actes répondant à cette définition par les ministres, qui assument ensuite leur responsabilité (à ce propos, on retrouve là une des caractéristiques d'un régime parlementaire). [...]

[...] NB : Le programme de campagne de Nicolas Sarkozy prévoyait de revenir sur cet article 18, pour permettre un accès du Président de la République dans l'enceinte des chambres. La nomination de trois des membres et du président du Conseil constitutionnel (article 56) : L'article 56 de la Constitution de 1958 indique que des trois des neuf membres (les neuf membres sont renouvelés par tiers tous les trois ans) sont nommés par le Président de la République ainsi que le Président du Conseil constitutionnel, qui a voix prépondérante en cas de partage Le droit de saisine du Conseil constitutionnel (articles 54 et 61) L'article 54 permet au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel pour un engagement international. [...]

[...] C'est le Président de la République qui est le seul juge pour savoir si ces conditions sont réunies. Néanmoins, il doit consulter le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, puis les membres du Conseil Constitutionnel avant d'informer la Nation par un message. Ce n'est qu'après que l'article 16 entre en vigueur. On peut remarquer que les conditions d'application de l'article 16 sont particulièrement floues. L'article 16 n'a été employé qu'une fois dans l'histoire de la Vème République ; c'est en effet en 1961 à la suite du putsch des généraux en Algérie que le général de Gaulle, alors Président, a pris les pleins pouvoirs. [...]

[...] L'article 52 permet au Président de la République de négocier et de ratifier les traités mais avec le contreseing ministériel. L'article 52 indique aussi que certains accords internationaux ne sont pas soumis à ratification du Président de la République qui en est seulement informé : Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification La conduite de la défense (article 15) : Le Président de la République est, selon l'article 15, le chef des armées. [...]

[...] La conduite de la défense se rapproche donc bien plus des pouvoirs propres du Président de la République que des pouvoirs partagés, bien que ceux-ci aient nécessairement besoin du contreseing ministériel. Conclusion Le Président de la République dispose donc d'un pouvoir exécutif fort (cf ses pouvoirs propres) sous la Vème République. Néanmoins, le chef de l'Etat doit partager un certain nombre de pouvoirs avec le gouvernement qui doit lui contresigner plusieurs de ses actes. Ainsi, il est donc nécessaire pour que les institutions fonctionnent pleinement qu'il n'y ait pas de cohabitations qui empêchent la réalisation de projets signés par le Président de la République mais nécessitant un contreseing ministériel. [...]