Le pouvoir politique en France: historique, attribution et limites

Résumé du document

La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle et on en trouve les références dans le discours de Bayeux. C'est l'idée que pour que la France conserve son rang, malgré ses propensions à la division qui l'affaiblit, il lui faut un état fort. Et pour disposer de celui il lui faut des institutions qui le garantissent et un chef au-dessus de la mêlée.

L'assaut contre la IVe République sera donné par l'insurrection française en Algérie et la menace d'un coup d'état militaire sur la métropole. C'est la pression militaire qui va arracher les ralliements politiques à De Gaulle. Le 1er juin 1958 l'assemblée de la IVe République investit son dernier gouvernement, le 3 juin on donne au gouvernement pouvoir de préparer une nouvelle constitution. Cette dernière sera adoptée à près de 79% des suffrages le 28 septembre et promulguée le 04 octobre.

La Ve République a beau être le système de pouvoirs le plus personnalisé que nous ayons connu depuis le Second Empire, la personnalité du président n'a pas beaucoup d'importance quant au fonctionnement du système. Les institutions n'ont pas fonctionné de façon très sensiblement différente sous les diverses présidences. Au final, c'est l'articulation politique des majorités qui détermine l'articulation institutionnelle des pouvoirs.

Les institutions de la Ve République tendent en effet à instaurer une domination présidentielle dans l'exercice du pouvoir, la logique institutionnelle elle-même tendant à perpétuer le présidentialisme. La période 1958-1962 fonde le présidentialisme par des procédés propres au fondateur et aux armes dont la constitution l'a doté. Le général a en effet été investi de facto par le peuple avec le référendum de septembre 1958 et cela sera pérennisé par le référendum de 1962.

Le présidentialisme absolu s'imposa ensuite dans les faits, hors période de cohabitation. Une des originalités françaises tient à la dualité des élections présidentielle et législative qui fonde la majorité politique pour une période plus ou moins longue. Le double circuit électoral fait l'hégémonie présidentielle en cas de concordance des majorités, il les défait en cas de discordance. Si l'opposition parlementaire au président conquiert la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le présidentialisme cède alors la place au gouvernementalisme.

Depuis 1989 les droits de l'homme et l'Etat de droit paraissent devenus la commune référence de l'est et l'ouest. Ainsi l'expression Etat de droit fleurit en France depuis les années 1980 ; au fur et à mesure que progressent la conscience et les exigences des citoyens, l'Etat doit être défini d'une façon légitime, d'une façon qui le légitime.

La définition la plus simple que l'on puisse donner de l'Etat de droit est la suivante : la soumission de l'Etat au droit. Un État de droit est un état dans lequel les différents organes agissent en vertu du droit et ne peuvent agir qu'ainsi. Le pouvoir est alors institué par le droit et encadré par lui. Les normes juridiques s'inscrivent dans un ordre hiérarchisé et la hiérarchisation des normes va de pair avec le développement démocratique.

Extraits

[...] Les parlementaires peuvent donc déterminer et changer librement leur mode de désignation. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours fut adopté par ordonnance le 13 octobre 1958. Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur la répartition des sièges entre les différentes circonscriptions et sur le découpage géographique de ces circonscriptions est assez complexe et a commencé à s'exercer réellement dans les années 1980. La loi du 11 juillet 1986 posa le principe du retour au scrutin majoritaire et habilita le gouvernement à délimiter les circonscriptions par ordonnance. [...]

[...] III) Le premier ministre, clé de voute Quant aux personnes qui devaient seconder mon travail, je résolus sur toutes choses de ne point prendre de Premier Ministre ; et si vous m'en croyez, mon fils, et tous vos successeurs après vous, le nom en sera pour jamais aboli en France, rien n'étant plus indigne que de voir d'un côté toutes les fonctions, et de l'autre le seul titre de Roi. Louis XIV. Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'état. Mais justement il n'en est rien. [...]

[...] Ainsi, forcés d'agir, les pouvoirs agissent de concert. Les faiblesses du pouvoir juridictionnel sont également réelles car les garanties constitutionnelles sont insuffisantes : le pouvoir gouvernemental contrôle en effet l'avancement des magistrats, ce qui ne garantit pas leur indépendance. La séparation des pouvoirs laisse donc à désirer mais l'unité du pouvoir en tant que telle est un phantasme. La pluralité des pouvoirs entraine inéluctablement la concurrence des pouvoirs, au sein du politique d'un côté, entre le politique et le juridictionnel de l'autre. [...]

[...] - Elle statue sur la validité et l'interprétation du droit communautaire par renvoi d'un juge national. - Elle annule des actes édictés par les organes communautaires. Tout acte ayant produit des effets de droit peut ainsi être contesté dans les deux mois suivant sa publication. - Elle constate les manquements d'un état à ses obligations communautaires. - Elle est juge du contentieux administratif communautaire. - Elle statue sur les demandes en réparation. - Elle constate la carence d'un organe communautaire. - Elle a des fonctions consultatives. [...]

[...] Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire. Edgar Faure. Plus de 200 ans après la Révolution française et l'irruption des députés dans la vie politique française, on constate que leur puissance d'antan a disparu. L'Assemblée ne gouverne aujourd'hui plus, le pouvoir a glissé ailleurs et ce pouvoir est déprimé par d'autres pouvoirs, d'anciens rivaux ont pris une importance inédite tandis que de nouvelles institutions sont apparues. [...]