Le pouvoir exécutif - publié le 30/10/2013

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, Président dans la République, gouvernement, responsabilité du gouvernement, attributions constitutionnelles

Résumé du document

La notion d'exécutif est une notion qui doit être appréhendée d'un point de vue fonctionnel et organique.

D'un point de vue fonctionnel, cela correspond à la fonction exécutive, on assiste à une évolution de plus en plus large. D'abord conçu de manière stricte dans la pensée de Montesquieu reprise par les révolutionnaires de 1789 et elle correspondait dans leurs esprits à la fonction consistant à exécuter la loi. Cela l'a posé dans une fonction de subordination du pouvoir législatif. Cette conception stricte qu'on peut résumer à une fonction exécution de la loi va connaître une évolution dynamique, favorable à son renforcement parce que les organes titulaires des pouvoirs exécutifs ne se bornaient pas seulement à exécuter la loi ils disposent d'un pouvoir normatif. C'est le pouvoir réglementaire, c'est à dire édicter des dispositions à caractère général et impersonnel en dehors de toutes lois. C'est un pouvoir normatif autonome. Les organes de cette fonction exécutive sont loin d'incarner cette image de subordination vis-à-vis du législatif. Ils prennent des décisions politiques et de plus en plus ils incarnent le pouvoir de décision politique, d'impulsions. Aujourd'hui, on associe le pouvoir exécutif à la fonction gouvernementale.

Extraits

[...] Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif. La notion d'exécutif est une notion qui doit être appréhendée d'un point de vue fonctionnel et organique. D'un point de vue fonctionnel, cela correspond à la fonction exécutive, on assiste à une évolution de plus en plus large. D'abord conçu de manière stricte dans la pensée de Montesquieu reprise par les révolutionnaires de 1789 et elle correspondait dans leurs esprits à la fonction consistant à exécuter la loi. Cela l'a posé dans une fonction de subordination du pouvoir législatif. [...]

[...] Article clé qui est l'article 20 de la constitution en se sens qu'il définit la fonction gouvernementale, qui consiste à décider la fonction du gouvernement consiste dans une fonction conduire. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. C'est fixer ses orientation et priorité politique, cela suppose un pouvoir de décision. Fonction de conduire la politique de la nation est dévolu au gouvernement. Attention dans cet article 20 il faut distinguer le verbe déterminer conduit. Détermine c'est à dire mettre en œuvre les décisions qui on été prise au nom de la fonction de décision. Elle met en œuvre les décisions prise. [...]

[...] Elle repose sur un mode de scrutin qui est classique. Majoritaire uninominal à deux tours, le même que pour les élections législatives. L'article 7 alinéa 1 dispose que le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le second tour n'est pas obligatoire mais on a jamais la majorité au premier tour donc il opposera les deux candidats arrivaient en tête au premier tour. Théoriquement il est possible que même les deux premiers se désistent. Même en cas de désistement le second tour aura lieu. [...]

[...] Le président doit bénéficier de l'accord du premier ministre. Accord qui se traduit par l'initiative du premier ministre et le président dispose. Face à cet accord on applique les deux hypothèses. C'est le président qui exerce en réalité ces pvrs de nomination et choisi donc les membres du gouv. Alors qu'en période de cohabitation au moment de dresser la liste des membres du gouv, l'application stricte de l'Art 8 al 2 de la constit se traduit par le fait que la composition du gouv se réalise selon une négociation entre les deux têtes de l'exécutif en précisant même que c'est le premier ministre qui fait prévaloir son choix. [...]

[...] Attribution et compétence du gouvernement. La question de la responsabilité du gouvernement. Question qui doit être analysé sur la base d'une distinction, la responsabilité politique du gouvernement et la responsabilité pénale des membres du gouvernement. Question classique mais inhérente au régime parlementaire. Prévue dans la constitution de 68 alors que la responsabilité pénales des membres du gouvernement était au départ ignorer et a fait l'objet de révision. La responsabilité politique du gouvernement. Principe de la responsabilité du gouvernement comme fonction de la constitution de58. [...]